Bourse étudiante : revenus de l'étudiants pris en compte?

Loloto - 18 août 2015 à 17:52
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 août 2015 à 10:24
Bonjour,
D'après la FAQ du Cnous, les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à la bourse ne sont "en principe" pas retenus, mais je pense que cette réponse est subtile est veut plutôt dire que même si l'étudiant est détaché du foyer fiscal de ses parents, ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte pour calculer la bourse.

Comme je suis rattachée au foyer fiscal de ma mère (mes parents sont divorcés), si je travaille en parallèle de mes études et que mes revenus dépassent les 4336€ annuels non imposables, mes revenus seront donc ajoutés à ceux de ma mère et apparaîtront en plus dans la case "Revenu Brut Global" sur l'avis d'imposition, qui est celle utilisée pour calculer le droit à la bourse. En gros si je comprend bien, si je travaille pour gagner de l'argent en parallèle de mes études... ça m'enlève de l'argent car j'aurais moins de bourse l'année prochaine? ça ressemble assez à une trappe à inactivité.

Sinon autre solution, me détacher du foyer fiscal de ma mère mais mes parents étant divorcés, quels revenus seraient pris en compte? Ceux de ma mère seuls car c'est elle qui avait obtenu la garde ou ceux de mes deux parents même si mon père, à part pour la pension alimentaire, ne m'aide pas du tout pour mes études? Et donc si les revenus de mes deux parents sont pris en compte, là je n'aurais pas le droit à aucune bourse.

Merci beaucoup
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
19 août 2015 à 10:24
Bonjour,

Que vous soyez rattachée ou pas au foyer fiscal de vos parents, le crous tiendra TOUJOURS compte de leurs revenus. Dans votre cas, revenus du parent qui perçoit la pension alimentaire due par l autre parent.

Cordialement
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