Sujet Précédent Sujet Suivant

Retractation d'une vente d'un chiot

Zab - 13 août 2015 à 15:22
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 août 2015 à 16:02
Bonjour,
j'ai acheté un chiot il y a 3 jours et je souhaite le rendre pour différentes raisons la loi me le permet-elle?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Madame A
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
13 août 2015 à 15:25
Bonjour,

A un particulier non, dans une animalerie, non, chez un éleveur, ce sera à son bon vouloir.
0
Zab
13 août 2015 à 15:36
il n'existe pas de délais de rétractation légal de 7 jours?
0
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
13 août 2015 à 16:02
Bonjour

Si tu as acheté 'à distance' chez un PRO oui (Courrier Web, tél...).. Délai légal: 14 jours..

Tu peux te rétracter en perdant les arrhes ( PRO ou particulier). Si le Contrat précise bien le mot 'acompte' tu es redevable de l'intégralité de la somme, chiot enlevé ou pas..

Un Contrat de vente existe t'il?

A+
0
Réponse 2 / 2
Marley
13 août 2015 à 15:39
Acheté à qui ?
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Bon de réservation d'un chiot
Barig -
dna.factory -

6 réponses
resiliation contrat réservation chiot
cali3009 -
Afrikarnak -

13 réponses
loi de retractation pour un animal ?
angie -
zoulou33 -

26 réponses