Retractation d'une vente d'un chiot
Zab
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté un chiot il y a 3 jours et je souhaite le rendre pour différentes raisons la loi me le permet-elle?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Madame A
j'ai acheté un chiot il y a 3 jours et je souhaite le rendre pour différentes raisons la loi me le permet-elle?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Madame A
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tu as acheté 'à distance' chez un PRO oui (Courrier Web, tél...).. Délai légal: 14 jours..
Tu peux te rétracter en perdant les arrhes ( PRO ou particulier). Si le Contrat précise bien le mot 'acompte' tu es redevable de l'intégralité de la somme, chiot enlevé ou pas..
Un Contrat de vente existe t'il?
A+