Falsification du bail

Mariefrance01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 8 août 2015 à 22:25
Mariefrance01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 9 août 2015 à 02:08
Bonjour,j'espère que vous m'aiderez
J'ai pris un appartement en location avec mes enfants,j'ai signé le bail le 1er juin.
Le 19 juillet je vais pour rentrer chez moi,ma porte était fermée à clé (serrures changées)et mes affaires ainsi que ceux de mes enfants était sur le pallier dans des sacs poubelles.
J'ai appeler le proprio pour lui en faire part,et il m'a dit qu'il ne m'avait jamais fais signer de bail!!
J'ai su que mon ex conjoint avait pris mon logement et que lui et mon proprio avait fais le bail à celui ci,bien sûr le double de mon bail était ranger dans mon appartement et mon ex a du le jeter ou le brûler.
J'avais envoyer une demander d'aller a la caf lors de la signature et le proprio avait rempli sa partie,j'ai demander à la caf le renvoie de se document pour les remettras aux autorités.
Une fois ce document reçu,quel serait ma défense? pour moi et mes enfants?qui ont été traumatisés par les faits !!
Merci à vous
Cordialement

3 réponses

fabfab69 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 1
8 août 2015 à 23:18
Vous avez signez un bail, le proprio ne peut vous en expulser sans décision de justice.
Avez vous également en votre possession un état des lieux d'entrée ?

Le bail signé avec votre ex conjoint relève apparement d'une manoeuvre frauduleuse, vous retrouverez votre logement, mais les délais peuvent être long ...

Bon courage a vous.
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Mariefrance01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015
8 août 2015 à 23:25
Il y a "magouille " entre mon ex conjoint et le proprio qui apparement son ami,la caf met du temps a me renvoyer mon dossier apl ou le propriétaire a rempli sa partie à lui dater et signer,je me suis retrouver à la rue avec mes 3enfants et 2etant de mon ex conjoint,et le dernier a 1an
Je supplie tout les jours que la caf me renvoie mon dossier pour que je le donne aux gendarmes et déposer plainte,mais c'est long!
Je vis de harcèlements de mon ex conjoint qui lui est catégorique sur le bail qui serai à lui (alors que j'ai des SMS de sa part qui me dis que le proprio passera tel jours pour que je signe mon bail)
Il est apparement pervers narcissique et je veux que cela soit prouver,pour la sécurité de mes enfants et moi même
Mais c'est long car j'ai des menaces,je vis cloîtrer car il a déjà essayer d'enlever ma fille,bref,je nous sent encercler.
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fabfab69 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 1
8 août 2015 à 23:29
Lors de votre entrée dans les lieux vous n'avez pas souscrit d'abonnement a EDF ? Internet ? ...
Si la Caf tarde n'attendez pas pour allez déposer plainte à la police, des mesures d'urgences existent peut-être, mes connaissances dans ce genre de litiges sont très faible.
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fabfab69 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 1
8 août 2015 à 23:32
Peut-être devriez-vous poser votre question dans cette partie du forum pour connaître les procédures.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Cependant, si votre proprio est de mèche avec votre ex, vous ne devriez peut-être pas retourner vivre dans ce logement, dans tout les cas, il faudra mener l'affaire en justice, prenez un avocat de suite, et faites les cracher jusqu'au dernier centime :)
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Mariefrance01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015
9 août 2015 à 02:08
Dur de ce justifier en ayant pas ce fichu dossier apl,ses sms sont ils redevables en justice? Ainsi que ses mots ?
Pour edf... Il était déjà dans l'appartement avant que j'arrive mais il n'avait jamais fait de bail,car il donnait main à la main avec le proprio,l'appartement est en faite des anciens bureaux.
Donc moi quand je suis venue,je lui ai dis que je voulais être dans les règles et que pour ça je voulais l'ail donc bail...
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