Déménagement suite à un PACS
raph
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Modifié par raph le 16/06/2015 à 12:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 juin 2015 à 13:48
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A voir également:
- Déménagement suite à un PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
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doris33
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16 juin 2015 à 13:48
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Bonjour,
je ne suis pas sûre que Pôle Emploi qualifie votre démission pour pacs comme réellement légitime puisque, si j'ai bien compris vous habitez déjà ensemble. Et que le déménagement avec la démission n'est pas réellement le pacs mais votre souhait de changer de région !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Un internaute était venu sur le forum que PE avait refusé la légitimité de la démission pour cette raison.
PS : n'utilisez pas le terme de conjoint qui prête à confusion, conjoint signifie mariage. Il s'agit en l'occurrence de votre compagnon.
Cordialement
je ne suis pas sûre que Pôle Emploi qualifie votre démission pour pacs comme réellement légitime puisque, si j'ai bien compris vous habitez déjà ensemble. Et que le déménagement avec la démission n'est pas réellement le pacs mais votre souhait de changer de région !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Un internaute était venu sur le forum que PE avait refusé la légitimité de la démission pour cette raison.
PS : n'utilisez pas le terme de conjoint qui prête à confusion, conjoint signifie mariage. Il s'agit en l'occurrence de votre compagnon.
Cordialement
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