Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs
jb
-
24 mars 2015 à 16:22
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2015 à 16:31
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2015 à 16:31
A voir également:
- Répartition des charges de mises en conformité des ascenseurs
- Mise en page lettre - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Répartition des revenus dom/métropole - Forum Impôts
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
24 mars 2015 à 16:31
24 mars 2015 à 16:31
Bonjour,
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales
C'est toujours progressif en fonction des étages. Et c'est tout à fait normal et équitable.
Comme stipulé au réglement de copropriété (progressivité en fonction des étages ) ou aux 10.000 ème comme les charges générales
C'est toujours progressif en fonction des étages. Et c'est tout à fait normal et équitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...