Ce remarier après le divorce du maroc et avant le divorce en fra

Résolu
Saidi777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 28 nov. 2014 à 11:09
 Saidi777 - 1 déc. 2014 à 11:53
Bonjour,
Ma situation c'est que , mon mari et bi-national il était marier avec un marocain , ils sont ce marier au maroc après il a transcrit leur mariage en France , mon mari il a amener sa femme avec lui en France , et après 6 mois cet femme demander le divorce en France et après au maroc , au début ils son divorce au maroc et il a fait un exequature pour la France , on es ce marier avant le divorce en France ( je suis marocain aussi qui vivre au maroc ) et maintenant nous avons envoyer notre dossier à Nantes pour la transcription ,je veux juste es ce que sa va nous faire des problèmes au transcription ??
Merci ,

1 réponse

Saidi777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014
1 déc. 2014 à 10:47
Y a pas de repose ??!!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
1 déc. 2014 à 10:55
Bonjour,

le problème est que vos propose sont difficiles à comprendre !!

Faites un effort de rédaction, sinon, cela risque de rester sans réponse.

Cordialement
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Bonjour

Oui cela peut vous poser des problèmes.
Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d'une précédente union.
En tant que français, votre époux devait demander un certificat de capacité à mariage. (Article 171-2 du Code Civil).
Lors de la demande de celui-ci, il est nécessaire de fournir les actes de naissance et la mention du divorce doit figurer en marge de son acte de naissance.

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf

Cdt
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