APL Caf, jugement de valeur?? Fraude ??

Question

Bonjour,
Je suis installée avec mon coloc (maintenant copain) depuis mars, on a eu quelques relations et en aout je suis tombée enceinte..
On était déclaré en coloc donc ok. Maintenant je dois faire ma déclaration de grossesse et j'ai peur que si je me déclare "en couple" (puisqu'on garde cet enfant!...) + "j attends un enfant " qu'ils trouvent ça louche (= qu'ils croient qu'on a tjrs été ensemble) et me demande de tout rembourser... Je me suis un peu montée la tête à cause des autres avis que je peux trouver sur internet car comme avant il habitait seul dans cet appart le proprio a toujours prelever le loyer sur son compte, donc moi les virements je les ais fais sur son compte et pas sur celui du proprio... donc je sais pas du tout.......... bref j'ai peur qu'on puisse pas justifier les aleas de la vie...
merci beaucoup !!
ps : lui a jamais eu le droit aux apl. seul moi sur ma part du loyer à moi. mais on est tous les deux sur le bail etc.
J'ai sûrement peur pour rien.....

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Sur le bail vous apparaissez bien en tant que colocataire ? Sinon ce n'est pas une colocation.

Si vous apparaissez bien comme colocataire le propriétaire n'avait pas le droit de faire tout payer à votre coloc, vous deviez avoir chacun une part de loyer à payer indiquée sur le bail.

Pour la CAF ça va être dur de leur expliquer qu'en seulement 8 mois (arrivée en mars et on est en novembre), vous êtes passés de "colocataires" à "enceinte de lui" ! Et surtout de ne dire que vous êtes "en couple" qu'une fois la grossesse connue, vous leur auriez dit il y a 2 mois que vous étiez en couple et maintenant que vous êtes enceinte ça serait mieux passé.

Après si la CAF vous accuse de fraude, vous pourrez toujours faire un recours pour expliquer la situation.

ulija92200 · Answer

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Sur le bail il y a pas grand chose, je viens de le ressortir, il y a Monsieur X et Mlle Y Ci après désignés "le preneur"
Le terme employé dans les détails du bail est "le locataire".
Il m'a juste ajouté en fait.


Il n'avait pas le droit de prelever que chez lui ?  Notre proprio (avocat!) se fiche de pas mal de chose (pas de garant déclaré par ex).. bon donc mince.. 


Ok évidemment. Je peux toujours sur le changement de situation dire qu'on est en couple depuis trois mois (même si on est ensemble depuis qu'on est sûr de garder l'enfant c a d y a qlq semaines..) et là c'est certain qu'il vont me demander l'eventuel trop perçu. ça m'embete .... Parce bien que ça paraisse louche, c'est la vérité...

Ok pour le recours.. Ca serait auprès d'eux ? même si on en est pas encore là.
Et si je vais les voir ça paraitra louche ?
....
Merci encore

Ysabe_l · Answer

Erf alors le soucis dans le bail c'est qu'il est en règle mais ce n'est pas un bail de colocation, c'est un bail pour deux personnes. Donc un bail simplement pour deux personnes et un bébé ensembles quelques mois plus tard, je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir prouver votre bonne foi ! Par contre du coup avec un bail comme ça le propriétaire avait bien le droit de ne prélever que sur le compte de votre copain et que vous lui fassiez vous le virement à lui.

Le problème dans votre cas, c'est que vous êtes de bonne foi, mais il y a eu tellement de fraudeurs qui ont fait croire à la même chose que la CAF ne veut plus y croire.

En même temps mettez vous à leur place, ils ne sont pas chez vous pour voir vos relations, vous louez un logement ensembles, en plus sans être déclarés officiellement colocataires, et moins d'un an après vous leur dites que vous attendez un bébé ensembles.

Après j'ai bien compris qu'à la base vous partagiez juste l'appart, et puis bon un homme une femme est arrivé ce qui devait arriver, un accident et un bébé se pointe, vous décidez de le garder et du coup de vous mettre en couple.

Ce que je vous conseille dans votre cas c'est d'être honnêtes, d'aller à la CAF le plus rapidement possible et de leur expliquer la situation complète. Ça ne vous mettra pas à l'abri de remboursement mais ça passera mieux. Par exemple pour demander un remboursement en plus de mensualités et donc moins élevées.

Par contre ce que je trouve étrange c'est que dans le bail il y ait juste vos deux noms et le montant total du loyer, donc comment la CAF a pu donner de l'aide au logement juste à vous et juste sur votre part du loyer ? Vous êtes sure qu'elle ne vous considérait pas déjà en couple en vous versant l'aide au logement en prenant en compte vos deux revenus ?

ulija92200 · Answer

Ha boooonnnnn.
Ouiii.. Je comprends... Après, on a rien pour nous rapprocher (12 ans de diff, on habitait dans deux régions différentes...)

En fait la Caf m'a pas demandé un bail mais une attestation de loyer signée et remplie par mon propriétaire. Et dans cette attestation il y a bien marqué qu'on est en colocation et ma part du loyer... !! (et aucune mention perso sur mon coloc à part qu'on est deux dans l'appart)

Donc ok, on va aller à la caf leur expliquer.... Et après ça nous handicape pour la suite ???

Ysabe_l · Answer

Attendez, donc en fait la CAF ne sait rien du fait que lui vivait déjà dans cet appartement ? Alors dans ce cas vous ne risquez vraiment pas grand chose, déclarez-vous ensembles dès maintenant, déclarez votre grossesse quand ça sera le moment.

APL Caf, jugement de valeur?? Fraude ??

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