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Taxe ordures ménagères

Gen - 4 nov. 2014 à 18:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 nov. 2014 à 19:35
Bonjour,
Je loue une petite maison de 65m2 dans une propriété ou les propriétaires ont une maison dont la superficie est de 194 m2
la taxe ordures ménagères est de 960€ pour le tout
Les propriétaire font un calcul simple de prorata au m2
Je leur dois donc 241€
des amis me disent que leur calcul est simpliste et que la part à payer du propriétaire est plus importante que celle du locataire. Et qu'il y a un calcul particulier à faire.
Pouvez vous me confirmer ceci.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 4/11/2014 à 19:37
Bonjour,
dans le cas d'une mono propriété le calcul doit etre équitable.
Donc, voici le calcul le plus équitable retenu par les tribunaux en cas de litige :
960 / 259 (194+65)*65 = 240.92 arrondi a 241.
Le calcul est juste.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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