Taxe ordures ménagères
Bonjour,
Je loue une petite maison de 65m2 dans une propriété ou les propriétaires ont une maison dont la superficie est de 194 m2
la taxe ordures ménagères est de 960€ pour le tout
Les propriétaire font un calcul simple de prorata au m2
Je leur dois donc 241€
des amis me disent que leur calcul est simpliste et que la part à payer du propriétaire est plus importante que celle du locataire. Et qu'il y a un calcul particulier à faire.
Pouvez vous me confirmer ceci.
Bien cordialement.
Je loue une petite maison de 65m2 dans une propriété ou les propriétaires ont une maison dont la superficie est de 194 m2
la taxe ordures ménagères est de 960€ pour le tout
Les propriétaire font un calcul simple de prorata au m2
Je leur dois donc 241€
des amis me disent que leur calcul est simpliste et que la part à payer du propriétaire est plus importante que celle du locataire. Et qu'il y a un calcul particulier à faire.
Pouvez vous me confirmer ceci.
Bien cordialement.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
dans le cas d'une mono propriété le calcul doit etre équitable.
Donc, voici le calcul le plus équitable retenu par les tribunaux en cas de litige :
960 / 259 (194+65)*65 = 240.92 arrondi a 241.
Le calcul est juste.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...