Taxe ordures ménagères
Gen
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4 nov. 2014 à 18:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 nov. 2014 à 19:35
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 4/11/2014 à 19:37
Modifié par maylin27 le 4/11/2014 à 19:37
Bonjour,
dans le cas d'une mono propriété le calcul doit etre équitable.
Donc, voici le calcul le plus équitable retenu par les tribunaux en cas de litige :
960 / 259 (194+65)*65 = 240.92 arrondi a 241.
Le calcul est juste.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
dans le cas d'une mono propriété le calcul doit etre équitable.
Donc, voici le calcul le plus équitable retenu par les tribunaux en cas de litige :
960 / 259 (194+65)*65 = 240.92 arrondi a 241.
Le calcul est juste.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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