Location maison

lisette1959 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 2 oct. 2014 à 20:53
 Lisette2013 - 3 oct. 2014 à 09:14
Bonjour à vous,

Propriétaire d'une maison secondaire par moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit à vie, je désire louer cette maison à l'année, la charge d'entretien étant trop grande pour moi seule et n'habitant pas sur place mais en Suisse (700 km)

Comment procéder au niveau fiscal et à qui m'adresser pour avoir les renseignements sur la charge fiscale que je devrai payer. Je compte louer la maison 700 euros par mois avec un contrat d'une année, renouvelable. La maison est meublée et a une piscine et un terrain de 2080 m2.
Je suppose que les locations seront déclarées en France et taxées séparément, mais à quel pourcentage si l'on compte que j'encaisserai 8400 euros l'année. Je suis déjà imposée en Suisse sur une valeur locative.
A part la taxe foncière ainsi que l'assurance habitation, je crois avoir lu que les autres taxes sont à la charge des locataires.

Comme le loyer n'est pas cher par rapport au bien proposé, puis-je inclure dans le contrat l'entretien par le locataire du jardin (taille des arbres et de la haie, tonte de la pelouse quand nécessaire) ainsi que tout ce qui touche à la piscine (achat de produits nécessaires au bon fonctionnement) De petits travaux sont également effectués régulièrement comme la peinture des volets, la vidange de la fosse (tous les 3 ans) etc.

Merci de vos réponses et bien cordialement.

4 réponses

bonjour, Lorsqu'on perçoit des loyers, on reçoit l'impôt CSG qui s'élève à 15,5% du montant des loyers.

Si c'est meublé, il y a un abattement sur la somme déclarée.

Si la maison se trouve en Suisse, vous ne paierez pas l'impôt foncier en France.

Vous pouvez indiquer que le locataire doit entretenir le terrain, mais peu de locataires sont motivés pour le faire, et laissent tout aller, sauf de trouver la perle rare.

Peut-être faudrait-il avertir le locataire que s'il n'assure pas l'entretien du terrain, vous ferez passer une entreprise et il devra payer.

Pour la vidange de la fosse, mieux vaudrait commander une entreprise.

Tout ceci constituerait des charges pour lesquelles vous demanderiez une provision pour charges.
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Merci pour votre réponse rapide.

La maison se trouve en France, dans la Gard et est partiellement meublée puisqu'elle nous servait de résidence secondaire. (environ 3 mois par année).
Je voudrais la louée telle qu'elle mais comprend bien que les locataires ne sont pas toujours d'accord de s'occuper des alentours ( 2000 m2 et une piscine) mais c'est une condition que je voudrais inclure dans le bail.

Si je prends un jardinier, puis-je inclure les frais dans la location ou faire un contrat séparé pour ne pas payer trop d'impôts sur les loyers encaissés?

le 15,5% serait donc sur le prix net ?
Merci et excellente journée et bon week -end. (je vais consulter le lien mis en annexe.

Bien à vous
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BONJOUR, La maison est donc en France.

Si vous comptez des charges, ce sera bien distinct du loyer et vous ne paierez pas d'impôt dessus.

Mais il vous faut prévoir une provision pour charges, donc évaluer ce que ça vous coûterait par an, et donc par mois, et ajouter cette somme comme provision pour charges. Et périodiquement vous ferez la régularisation. S'il n'y a pas assez de provision par rapport aux charges réelles, vous demanderez le complément, s'il y a trop d'argent dans la provision, vous remboursez.

S'il y a des arbres assez grands (pas des arbustes) normalement l'élagage est à la charge du bailleur.

Si vous habitez en Suisse, vous ne pouvez pas déclarer les loyers en France et en Suisse. Il vous faudrait vous renseigner auprès des services fiscaux de France et de Suisse pour voir comment ça se passe dans ce cas.

Par contre l'impôt foncier, c'est le centre des impôts le plus proche de cette maison qui vous l'enverra.

Attendez d'autres réponses, il y a des spécialistes des impôts qui viennent parfois sur le forum.
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Mille merci et bon week-end
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