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Résiliation de bail - préavis

rosande Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 06:21
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 oct. 2014 à 12:12
Lors de la résiliation d'un bail de location d'une maison individuelle, le préavis peut-il être ramené à un mois quand le locataire et sa compagne ont signé tous les deux le bail, lui travaille actuellement en intérim et elle est bénéficiaire du RSA socle et ont un bébé à charge.
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
3 oct. 2014 à 12:12
Bonjour,

Comme elle est bénéficiaire du RSA (la loi ne précisant pas quel RSA), ils ont effectivement droit au préavis réduit à un mois.

Cdlt
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