Taux différent de taxe d'amenagement
rogera15
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Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 août 2014 à 13:15
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Josh Randall
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22 août 2014 à 13:15
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Bonjour
Oui c'est légal, conformément à l'article L331-14 du Code de l'urbanisme.
Tout est expliqué sur cette fiche.
Cordialement.
Oui c'est légal, conformément à l'article L331-14 du Code de l'urbanisme.
Tout est expliqué sur cette fiche.
Cordialement.