Succession suite à procès

Question

mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagné.
Au decès de cette femme , quel partage aurons-nous?

doris33 · Answer

Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés.

Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre. 

S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!

Cordialement

Laparisienne20 · Answer

Bonjour effectivement,
Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
Ce que je veux savoir :
y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
MERCI

Gasc · Answer

Bonjour. Les quotités, au sens où vous l'entendez, varieront si cette dame a une part en usufruit. L'usufruit s'éteignant à son décès rejoint la nue-propriété.

Laparisienne20 · Answer

Rebonjour

En conclusion, je toucherai 3/16 si je comprends bien!!!!
Remerci

Gasc · Answer

Bonjour? En réalité, cette dame est pleine propriétaire des 5/8 de la maison (4/8 lui appartenant avant le décès de votre père et 1/8 au titre de la succession).
Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.

Succession suite à procès

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters