Décès de l'héritier avant le donateur
whonow
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Modifié par whonow le 17/08/2014 à 22:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2014 à 23:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2014 à 23:10
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roudoudou22
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17 août 2014 à 23:10
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Comment sa va se passer ?
Votre frère ayant un fils, celui ci est héritier de son père et recevra donc, sauf dispositions testamentaires contraires, la totalité des droits dans l'immeuble reçu récemment par son père.
Votre frère ayant un fils, celui ci est héritier de son père et recevra donc, sauf dispositions testamentaires contraires, la totalité des droits dans l'immeuble reçu récemment par son père.