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Injustice

pigeon88 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 6 août 2014 à 17:22
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 août 2014 à 18:36
En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, avec exactement le même mode opératoire, début 2014, à une peine de prison de 3 ans ferme, au tribunal de Reims. Le tribunal d'Epinal, disposant cependant de la minute du procès, a classé, par deux fois consécutives, notre affaire. Que puis-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 août 2014 à 17:39
Si vous êtes partie au jugement et sous vous êtes toujours dans les délais vous pouvez faire appel de la décision qui vous fait grief.

Dans le cas contraire, rien à faire.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
6 août 2014 à 18:36
BONJOUR A VOUS DEUX...

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