Entreprise Polonaise vendant de la vodka à des bars et disco
MightyMat63
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2 août 2014 à 22:45
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 4 août 2014 à 09:28
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 4 août 2014 à 09:28
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3 réponses
Totlematin
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3 août 2014 à 12:00
3 août 2014 à 12:00
C'est le destinataire qui est redevables des taxes... Donc tout depend de la position que vous allez avoir dans la chaine de distribution..
Si c'est vous qui receptionnez la marchandise pour la redistribuez aux differents bars, c'est vous qui etes redevables des taxes, si le vendeur facture directement aux bars, c'est eux qui sont redevables des taxes.
Facturer directement aux bars semble interessante, sauf que les alcools sont des produits contingentes qui necessite une procedure de vente particuliere avec des declarations de la part du vendeur et de l'acheteur... C'est tres paperasse et cela devrait etre fait pour chacun des bars..
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-des-alcools-et-des-boissons-alcooliques-au-sein-de-l-union-europeenne
Ce qui se fait dans la majorite des cas, un importateur ouvre un bureau en France, et il centralise la distribution, qui elle sera comme une vente classique puisque toutes les taxes auront ete payees par l'importateur.
Si c'est vous qui receptionnez la marchandise pour la redistribuez aux differents bars, c'est vous qui etes redevables des taxes, si le vendeur facture directement aux bars, c'est eux qui sont redevables des taxes.
Facturer directement aux bars semble interessante, sauf que les alcools sont des produits contingentes qui necessite une procedure de vente particuliere avec des declarations de la part du vendeur et de l'acheteur... C'est tres paperasse et cela devrait etre fait pour chacun des bars..
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-des-alcools-et-des-boissons-alcooliques-au-sein-de-l-union-europeenne
Ce qui se fait dans la majorite des cas, un importateur ouvre un bureau en France, et il centralise la distribution, qui elle sera comme une vente classique puisque toutes les taxes auront ete payees par l'importateur.
MightyMat63
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7 avril 2016
3 août 2014 à 16:36
3 août 2014 à 16:36
Merci pour ta réponse Totlematin
mais ouvrir un bureau signifie-t-il créer une sorte de petite entreprise française ou puis-je me rattacher comme une filiale de l'entreprise Polonaise ?
et pour la TVA as-tu une idée sur le sujet ? si la règle des moins de 90K euros pour les PME ne marche pas faut-il la payer dans les deux cas que tu as cité (bureau centralisant l'importation / facturer directement aux bars) ?
mais ouvrir un bureau signifie-t-il créer une sorte de petite entreprise française ou puis-je me rattacher comme une filiale de l'entreprise Polonaise ?
et pour la TVA as-tu une idée sur le sujet ? si la règle des moins de 90K euros pour les PME ne marche pas faut-il la payer dans les deux cas que tu as cité (bureau centralisant l'importation / facturer directement aux bars) ?
Totlematin
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4 août 2014 à 09:28
4 août 2014 à 09:28
La franchise est de 82.200 euros... Mais je ne vois pas trop ou se trouve l'avantage pour l'acheteur..
La franchise de TVA s'applique au fait que vous ne collectez pas de TVA sur vos vente, mais cela ne vous degage pas de la payer sur vos achats... donc a l'achat pas le droit a la recuperation..
Ca serait interessant si vous vendiez des produits a destination d'un client qui n'est pas assujetti a la recuperation de la TVA (comme un particulier), mais un professionnel a tout interet a la recuperer car cela vient en deduction de celle qu'il doit payer....
Vous avez le choix:
Soit vous etes juste un intermediaire commercial (agent commercial) et vous facturez votre prestation a la Ste Polonaise soit comme independant, soit comme Ste ou auto-entrepreneur.. Dans ce cas, c'est la Ste polonaise qui facture directement le client final avec a sa charge de faire les declarations pour chacun des clients (bonjour la paperasse, mais c'est possible)..
Soit vous creez un bureau d'importation en France. La Ste polonaise vous vend ses produits et il n'y a qu'une seule declaration globlale a faire pour l'importation.. Ensuite c'est la Ste francaise qui facture au client final... (ca risque de faire du volume, et de necessiter un gros apport financier)...
La premiere solution est peut-etre la plus facile pour vous a condition de trouver des gros clients ou de demarcher des grossistes qui eux pourront acheter du volume...
La franchise de TVA s'applique au fait que vous ne collectez pas de TVA sur vos vente, mais cela ne vous degage pas de la payer sur vos achats... donc a l'achat pas le droit a la recuperation..
Ca serait interessant si vous vendiez des produits a destination d'un client qui n'est pas assujetti a la recuperation de la TVA (comme un particulier), mais un professionnel a tout interet a la recuperer car cela vient en deduction de celle qu'il doit payer....
Vous avez le choix:
Soit vous etes juste un intermediaire commercial (agent commercial) et vous facturez votre prestation a la Ste Polonaise soit comme independant, soit comme Ste ou auto-entrepreneur.. Dans ce cas, c'est la Ste polonaise qui facture directement le client final avec a sa charge de faire les declarations pour chacun des clients (bonjour la paperasse, mais c'est possible)..
Soit vous creez un bureau d'importation en France. La Ste polonaise vous vend ses produits et il n'y a qu'une seule declaration globlale a faire pour l'importation.. Ensuite c'est la Ste francaise qui facture au client final... (ca risque de faire du volume, et de necessiter un gros apport financier)...
La premiere solution est peut-etre la plus facile pour vous a condition de trouver des gros clients ou de demarcher des grossistes qui eux pourront acheter du volume...
La législation juridique et financière évolue en permanence...