Promesse de vente sur terrain trop longue, comment annuler?

tamydu45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 22:31
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 6 août 2014 à 20:50
Bonjour a tous,

je vous écrit car je suis un peut embêter de ne pas savoir comment faire.
Chez un constructeur Phenix en novembre 2013, nous avons signer la promesse de vente avec les propriétaires sur un terrain d'environ 1500 m² non borner par le géomètre, aucun acompte n'a été fournis, l'acompte est de 5000€ en cas ou nous annulons la promesse de vente.
Depuis cette date ci nous attendons toujours le bornage nous avons eu plusieurs rendez vous avec Phenix qui lui nous disait a chaque fois "dans trois semaines votre terrain est borner et on commence les papiers de vente".
Hors aujourd'hui presque 8 mois après rien est fait et rien n'avance, notre contrat c'est juste arrêter a une pauvre signature sur une promesse. Entre temps il y a quand même eu des changements, une re découpe du terrain car la lois obligeait que le terrain soit entièrement constructible pour être vendu donc notre terrain c'est retrouver de "en longueur" à "en carré" tout en conservant les soit disant 1500 m². En mars 2014 la lois à encore changer et n'obligeait plus que les terrains vendus soient entièrement constructible, qu'il n'y est plus de nombre minimal de construction obligatoire. Donc les propriétaires sont repasser à la première découpe, pour soutirer plus d'argent au prochain terrains qu'il vont vendre sur cette parcelle...
je me rend sur le terrain toute les semaines pour voir si il y a au moins les piquet et rien a chaque fois...

Mon concubin et moi nous en avons assez et nous voulons annuler cette cette promesse qui est pour moi nulle dans les délais, 8 mois après la signature les propriétaires n'on agit en rien! Que doit je faire? Est ce trop tard pour moi? Suis-je condamné a payer un acompte si j'annule au bout de tant de temps?

merci pour vos reponses

1 réponse

eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
6 août 2014 à 20:50
Quel est le contenu de votre promesse de vente ?
Lisez là
Tout est écrit !
ou allez sur le site Service publique ...
Promesse de vente d'un bien immobilier....
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