Location a titre gracieux
djengo84
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 juil. 2014 à 15:31
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Valenchantée
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4 juil. 2014 à 14:14
4 juil. 2014 à 14:14
Bonjour,
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez ! Vous avez tout à fait le droit d'héberger vos parents !
Par contre, vous ne faites pas de bail puisque, qui dit bail dit loyer ...
En cas de besoin, vous pouvez leur faire une attestation d'hébergement. Lorsqu'ils auront un contrat à leur nom : EDF, téléphone, ... celui-ci pourra faire office de justificatif de domicile.
Cdlt
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez ! Vous avez tout à fait le droit d'héberger vos parents !
Par contre, vous ne faites pas de bail puisque, qui dit bail dit loyer ...
En cas de besoin, vous pouvez leur faire une attestation d'hébergement. Lorsqu'ils auront un contrat à leur nom : EDF, téléphone, ... celui-ci pourra faire office de justificatif de domicile.
Cdlt
Energizor
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Modifié par Energizor le 4/07/2014 à 14:33
Modifié par Energizor le 4/07/2014 à 14:33
Bonjour,
Je suis formel : pour une souscription de contrat, EDF ne demande pas de bail...
Je suis formel : pour une souscription de contrat, EDF ne demande pas de bail...
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/07/2014 à 15:30
Modifié par Sorgin le 4/07/2014 à 15:30
ps: l'agent immobilier qui vient de me vendre la maison vient de me dire que je n'avez pas le droit de la louer a mes parents gratuitement
Ou il n'y connaît rien, ou vous avez mal compris.
Vous avez tout à fait le droit d'y héberger qui vous voulez gratuitement.
Par contre, bien évidemment, n'attendez aucune aide de l'Etat : pas d'APL, pas de déficit foncier...... et bien évidemment vous n'avez peut-être pas le droit si vous avez bénéficié, pour l'acquérir, de certains dispositifs fiscaux ou prêts à taux préférentiels prévoyant, en contrepartie, votre engagement à louer le bien dans certaines conditions et pour une certaine durée.
Ou il n'y connaît rien, ou vous avez mal compris.
Vous avez tout à fait le droit d'y héberger qui vous voulez gratuitement.
Par contre, bien évidemment, n'attendez aucune aide de l'Etat : pas d'APL, pas de déficit foncier...... et bien évidemment vous n'avez peut-être pas le droit si vous avez bénéficié, pour l'acquérir, de certains dispositifs fiscaux ou prêts à taux préférentiels prévoyant, en contrepartie, votre engagement à louer le bien dans certaines conditions et pour une certaine durée.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 4/07/2014 à 15:32
Modifié par ^^Marie^^ le 4/07/2014 à 15:32
Bonjour
ps: l'agent immobilier qui vient de me vendre la maison vient de me dire que je n'avez pas le droit de la louer a mes parents gratuitement
Encore un qui ne comprend rien.
Normal qu'il vous dise cela, n'aura pas sa com ..... ^^
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
ps: l'agent immobilier qui vient de me vendre la maison vient de me dire que je n'avez pas le droit de la louer a mes parents gratuitement
Encore un qui ne comprend rien.
Normal qu'il vous dise cela, n'aura pas sa com ..... ^^
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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