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Taxe d'habitation ou fonciere

groslde Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 30 juin 2014 à 18:46
groslde Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 12:37
Bonjour dans ma copropriété il est envisage de voter et de passer les jardins communs en usage ou jouissance privatif. Pourriez vous me dire si cela va impacter le montant de ma taxe d'habitation ou foncière ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
30 juin 2014 à 19:56
Taxe d'habitation NON

Taxe Foncière NON
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groslde Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 12:37
merci pour ta réponse et sur quel loi ou article tu t'appuies ?
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