Héritage
alain5200
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23 mai 2014 à 17:31
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Modifié par Sorgin le 23/05/2014 à 17:34
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vous voulez dire pour retrouver tous les héritiers ? il n'y a pas de "délai" standard : ça dépend de la complexité de la recherche.
Cdlt
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alain5200
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13 août 2014
24 mai 2014 à 00:31
24 mai 2014 à 00:31
non je vais reformuler ma question autrement
tout les héritiers retrouvés depuis 19 mois
action a vendre depuis 19 moi et le notaire et la généalogie nous disent faut des cartes d identité valide normal apres faut l autorisation des héritiers pour vendre
et la depuis le 16 mai c encore autre chose
es normal ce manége ?????
ou le notaire et la généalogie on placé cette argent qui leurs rapporte très gros
merci
tout les héritiers retrouvés depuis 19 mois
action a vendre depuis 19 moi et le notaire et la généalogie nous disent faut des cartes d identité valide normal apres faut l autorisation des héritiers pour vendre
et la depuis le 16 mai c encore autre chose
es normal ce manége ?????
ou le notaire et la généalogie on placé cette argent qui leurs rapporte très gros
merci
Ce "manège" consiste tout simplement à régler toutes les formalités, et pour cela il faut tous les documents nécessaires pour éviter toute contestation ultérieure, et l'accord de tout le monde sur la suite à donner au partage.
En plus du fait que le notaire n'a pas que votre dossier à régler, la lenteur de certains héritiers à coopérer fait parfois durer une succession pendant des années.
Une fois tous les héritiers retrouvés, le généalogiste n'intervient plus, sauf pour se faire payer bien évidemment.
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
En plus du fait que le notaire n'a pas que votre dossier à régler, la lenteur de certains héritiers à coopérer fait parfois durer une succession pendant des années.
Une fois tous les héritiers retrouvés, le généalogiste n'intervient plus, sauf pour se faire payer bien évidemment.
L'argent placé ne rapporte rien au notaire en particulier, il est versé sur un compte de la caisse des dépôts et consignations au bout de 3 mois, et les intérêts vous seront reversés. Tout le reste, c'est de la légende urbaine et l'effet de l'imagination collective.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029007842/2014-05-30/
un dossier avec un généalogiste prend beaucoup plus de temps d'un règlement de succession "classique" mais le généalogiste comme le notaire ont une obligation de diligence, notamment parce que cela risque de vous coûter en majoration et intérêts de retard
Si vous avez signé une procuration, vous avez le droit de demander au généalogiste des justificatifs des opérations accomplies et une copie des actes signés en votre nom.
Rappelez-vous également que vous pouvez révoquer la procuration à tout moment et gérer votre problème en direct avec le notaire et ainsi vérifier l'état d'avancement du dossier.
combien y a t-il d'héritiers? certains posent-ils problème (ne répondent pas par exemple?) y a t-il uniquement ces actions ou des biens immobiliers?
la déclaration de succession a t-elle été déposée? des acomptes payés?
une vente d'actions (hormis actifs très particuliers comme FCPI par exemple ne prend pas 19 mois...)
Autant de questions que vous êtes en droit de poser!
Si vous avez signé une procuration, vous avez le droit de demander au généalogiste des justificatifs des opérations accomplies et une copie des actes signés en votre nom.
Rappelez-vous également que vous pouvez révoquer la procuration à tout moment et gérer votre problème en direct avec le notaire et ainsi vérifier l'état d'avancement du dossier.
combien y a t-il d'héritiers? certains posent-ils problème (ne répondent pas par exemple?) y a t-il uniquement ces actions ou des biens immobiliers?
la déclaration de succession a t-elle été déposée? des acomptes payés?
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alain5200
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alain5200
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bjr
es que les SCPI selectinvest1 sont ils particulier ??
il y a630 actions
la sucessions a était enregistré le 15 decembre 2013
et au moi d avril retour au sources par cette societé
qui nous font signer une autorisation pour regler cette situation
qui dur
non aucun héritiers ne conteste et tout les papiers envoyer en temps et heures
merci amitié
oui ce sont des actifs dits "particuliers" mais cette SCPI a l'air de bien fonctionner...et il s'agit d'une SCPI à capital variable avec une valeur de retrait.
Vous pouvez demander votre retrait à tout moment et la SCPI doit le traiter immédiatement. Valeur de retrait: 595,31€/part en 2013
Vous devriez prendre contact avec la société gestionnaire afin de vérifier si le notaire a bien fait les démarches.
Vous pouvez demander votre retrait à tout moment et la SCPI doit le traiter immédiatement. Valeur de retrait: 595,31€/part en 2013
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La législation juridique et financière évolue en permanence...