Héritage notaire et généalogiste

ora49 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 14 mai 2014 à 18:04
Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 15 mai 2014 à 22:34
Bonjour,

Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 2011 ?

2 réponses

bonjour, On doit pouvoir lui demander des comptes. Allez au secrétariat et demandez à lui parler.

Mais quand on sait combien prennent les généalogistes, il est possible que l'héritage soit tellement faible, que ça ne change pas grand chose que ce soit déduit ou non.
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ora49 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
14 mai 2014 à 18:18
Il me réclame 4000€
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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 507
14 mai 2014 à 20:33
Bonjour,
Si le généalogiste n'a pas été payé, il faut bien que vous lui versiez sa rémunération ! Et si vous pensez que le notaire aurait dû le faire et le déduire de votre part, et bien oui, ça aurait été plus simple. Mais il vous appartenait aussi de vérifier les comptes et de vous assurer que tout était en règle.
Cdt.
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15 mai 2014 à 10:14
Vous avez déjà posé une question relative à ce problème le 6 mai...
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ora49 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 10:23
Oui mais je n ai pas eu de réponse à savoir si on pouvait se retourner contre le notaire
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Gayomi Messages postés 17457 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 9 507
15 mai 2014 à 22:34
Non.
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