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Succession

bellelili Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 07:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2014 à 08:50
bonjour

quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu par l un de deux parents, en cas de succession?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
30 mars 2014 à 08:50
quels sont les possible recours pour un enfant non reconnu
Engager une judiciaire action de recherche en paternité (ou en maternité) devant les tribunaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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