SCI classique et SCCV

donatiench Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2018 - 1 mars 2014 à 12:19
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 1 mars 2014 à 21:45
Bonjour a tous.
Nous avons un projet au sein de notre famille (ma mère, mon frère et moi) mais je souhaiterez des avis sur la faisabilité du projet
Voici la situation :
- ma mère possede une maison
- nous souhaiterions creer une sci a 3 dans laquelle il n y aurait pas d apport au depart.
- ensuite ma mère fait entrer le bien dans la SCI. (seule elle aurait des part, du coup)
- elle effectuerez un "don de son vivant" de 100 000 euros/pers pour moi et mon frère sous forme de part ( valeur de la maison 200 000 euros)
- elle peut donc sortir de la SCI les mains vide, la maison est transmise de manière equitable a mon frère et moi.

Suite de la situation
- la maison possede un grand jardin que l on pourrait cadastrer et y construire 2 maisons.
- nous voulons donc faire de la construction vente.
- pour cela, il semblerait qu il faille passer sous la forme de sccv (societe civile de construction vente)
- etape de constitution de SCCV avec mon frere et moi
- Nous souhaiterions donc passer les parts du terrain cadastrer de la SCI vers la SCCV. Mais je n arrive pas a savoir si c est possible.

Si tous cela est possible,
savez vous, au moment de la revente des maison, comment l imposition sera calculé.
Selon mes recherche. la SCCV est imposée sur les revenus, mais comment ses revenus sont ils calculés?

Merci d avoir lu mon récit.
Si vous avez une contribuation a apporter, n hesitez pas.
Merci

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 mars 2014 à 21:45
Bonjour,
Je ne vois pas où se situe l'intérêt de créer une SCCV pour construire 2 maisons afin de revente.
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