Construction non autorisée sur mon terrain mitoyen
bloggie
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2014
-
Modifié par BmV le 22/02/2014 à 19:30
...^^Marie^^..... - 22 févr. 2014 à 23:17
...^^Marie^^..... - 22 févr. 2014 à 23:17
A voir également:
- Construction non autorisée sur mon terrain mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice construction 2023 - - Location
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Sortie autorisée sans restriction - Guide
- Une conduite d'eau passe sur mon terrain ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
BmV
Messages postés
90556
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mai 2024
18 057
22 févr. 2014 à 19:34
22 févr. 2014 à 19:34
Quoi qu'il en soit, si c'est construit sans permis, ça va être très difficile à régulariser, surtout lors d'une vente ....
Apparemment, il y a pas mal d'irrégularités dans la situation immobilière du bien concerné, il pourrait être utile de consulter un avocat pour se faire conseiller précisément.
Apparemment, il y a pas mal d'irrégularités dans la situation immobilière du bien concerné, il pourrait être utile de consulter un avocat pour se faire conseiller précisément.
Bonsoir
vendre cette maison (construite sans permis de construire)
Qu'en est-il de cette situation ?
@+
vendre cette maison (construite sans permis de construire)
Qu'en est-il de cette situation ?
@+
bloggie
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2014
22 févr. 2014 à 21:37
22 févr. 2014 à 21:37
Bonsoir
Merci à tous ceux qui veulent bien se pencher sur mon problème ; j'ai deux filles
et je ne veux pas qu'elles soient lésées dans cette affaire difficile, les héritiers de
mon frère souhaitent que je leur fasse une donation gracieuse, mais il n'en est pas
question, les seules héritières de la totalité de ce que je possè étant mes filles
Très cordialement à tous
Merci à tous ceux qui veulent bien se pencher sur mon problème ; j'ai deux filles
et je ne veux pas qu'elles soient lésées dans cette affaire difficile, les héritiers de
mon frère souhaitent que je leur fasse une donation gracieuse, mais il n'en est pas
question, les seules héritières de la totalité de ce que je possè étant mes filles
Très cordialement à tous