APL étudiant : Urgence et désespoir...

hkaia Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - Modifié par hkaia le 18/02/2014 à 19:58
hkaia Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 20 févr. 2014 à 17:49
Bonsoir,

Voilà, je me retrouve dans une drôle de situation.

J'ai emménagé dans un nouvel appartement en septembre 2013. Après un an d'activité, j'ai repris mes études. Sans revenu en septembre, j'ai donc fait une demande de caf aussitôt. Depuis septembre, mon dossier n'a toujours pas été traité ; en effet, on me redemande sans cesse des documents que j'ai déjà donnés, ou bien on confond les documents de mon concubin et les miens, si bien qu'aujourd'hui on me demande remplir un formulaire de déclaration des revenus de 2012 ainsi que tous mes bulletins de salaire.

Voilà ce qui m'inquiète : nous sommes passés en 2014 depuis que la CAF fait trainer mon dossier, bien que commencé en 2013 donc, et on s'intéresse maintenant à mes revenus 2012. Or, j'ai travaillé six mois en 2012, si bien qu'en refaisant une simulation, j'ai réalisé que mon indemnité APL était réduite de moitié ! En septembre 2012, lorsque j'avais fait ma simulation, on se basait en effet sur mes revenus de 2011.

J'ai avancé tous mes loyers jusqu'ici, je n'ai plus aucune ressource, d'où l'urgence. Ce qui me fait peur, c'est de ne pas toucher l'indemnité initialement prévue selon la première simulation, au moins pour les 4 mois en 2013 (sept, oct., nov., dec.). J'ai des dettes à cause de ces loyers avancés, je ne vois pas du tout comment faire.

Je trouve injuste que mon dossier soit maintenant traité en se basant sur les revenus de 2012, alors que j'ai fait ma demande très tôt avec un dossier complet, et que c'est la CAF qui a fait trainé mon dossier pendant SIX mois ! En me réclamant sans cesse de nouveaux documents, alors que ma toute première déclaration était complète !

Est-ce que c'est normal ? Est-ce que la CAF fait exprès de retarder les dossiers ?

Ai-je un recours ? Je suis vraiment désemparée... j'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une injustice.
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3 réponses

Bonjour,

Peut-être le Défenseur des droits pourrait vous aider à faire reconnaître vos droits.

Sinon, il est normal que la CAF se base sur les revenus de 2012 pour cette année. Si vous touchiez les APL, ils auraient été réduits dès cette année.

Sinon, refaites votre dossier. Réunissez toutes vos pièces et ramenez les en personne à votre CAF. Si vous avez un accès à votre espace client CAF sur internet, cela peut être plus efficace car vous pourrez suivre ce dossier et demandez des explications par email si certains éléments tardaient à nouveau.
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dany311 Messages postés 20532 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 6 198
19 févr. 2014 à 22:23
bonjour

ou bien on confond les documents de mon concubin et les miens

non , pas du tout , pour la CAF , tous les revenus du foyer doivent être déclarés
les votres et ceux de votre concubin
c'est pour cela que beaucoup trichent en ne déclarant pas la deuxième personne qui vit dans le logement ( mais quand la CAF s'en rend compte elle fait un rappel des allocations indûment versées )

cdlt
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hkaia Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
Modifié par hkaia le 20/02/2014 à 10:17
Bonjour,

Vous ne m'avez pas comprise :
j'ai bien sûr déclaré les revenus de mon concubin, le problème c'est que la CAF me dit : "vous déclarez n'avoir rien touché en 2012 alors que vous avez travaillé" sauf que moi, j'ai bien déclaré ce que j'avais touché, c'est mon ami qui n'a rien touché, il était en stage. De plus, c'est ma demande d'APL, c'est moi même qui fais les démarches depuis le début, et tous mes courriers sont adressés à mon ami. Il y a bien confusion, non ?

Si ce n'est pas de l'incompétence.... Mon dossier est complet depuis le 1er jour, et il leur faut 6 mois pour le traiter ?
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
20 févr. 2014 à 10:46
Les CAF sont complètement débordées, parfois elles sont même obligées de fermer pour désengorger leurs services... Comme le dit justement Observateur, de toute façon, vos droits APL, si ceux ci étaient déjà en cours de versement, auraient changé en Janvier.
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hkaia Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
20 févr. 2014 à 11:01
Oui, ça je comprends bien, c'est normal. Mais quid des quatre mois de 2013 ? Pourrais-je au moins être indemnisée sur la base de 2011 ?

Je comprends aussi que de tels services soient submergés, ce que je comprends moins c'est qu'au moins 10 personnes ont eu mon dossier entre les mains, et qu'à chaque fois on me redemande des documents déjà envoyés...ou qu'on confonde M. et Mme alors que nous n'avons pas du tout le même nom (il est d'origine étrangère) et qu'ils possèdent tous les documents nous concernant. Ou encore qu'on lui envoie les courriers à lui... J'imagine que vous comprenez mon incompréhension face à autant d'incohérences, et ma perte de patience au bout de 6 mois.

J'espère juste que je pourrai au moins toucher les indemnités initialement prévues pour septembre, octobre, novembre et décembre.

Je me rends à la CAF dans la journée. Ah, et pour info, ma caf est fermée le mercredi... et impossible d'appeler après 16h. Heureusement que je suis étudiante, je n'imagine pas combien ce doit être compliqué pour des travailleurs précaires avec enfants...
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hkaia Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
Modifié par hkaia le 20/02/2014 à 17:59
Bon, je suis sortie de la Caf il y a une heure. Douche froide.
Sous prétexte que moi et mon copain n'avons pas gagné assez en 2011 (en fait, nous étions étudiants et n'avons donc rien touché, a part quelques missions intérim et d'hôtesses), la CAF se réfère au salaire de novembre 2013 de mon copain.
C'est la seule exception pour que la caf ne se base pas sur les revenus de l'année -2; en gros : tu ne touchais rien, DONC tu ne toucheras rien. Logique...Je ne recevrai donc aucune aide APL pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2013. Et pas sûre que j'en reçoive pour les mois suivants. Alors que je suis sans ressources depuis septembre.

Je ne comprends pas. On m'a dit au guichet que certes, c'est illogique, mais c'est la loi.

Vous me direz que mon copain, salarié, peut m'aider. Mais c'est impossible, il a contracté un emprunt de 50000e pour ses études. Aujourd'hui il galère avec un peu plus du smic. (Il travaille dans la pub). La caf s'en fiche qu'il soit endetté.

Bref, je ne sais comment m'en sortir. La mère de mon copain ne travaille plus pour cause de problèmes de santé, son père a refait sa vie a l'étranger, quant a mes parents ils ont financé mes études et mon logement étudiant pendant 4 ans, aujourd'hui ils ne peuvent plus m'aider de façon significative, mais ils gagnent "trop" pour que je puisse prétendre a la bourse étudiante. Je n'ai plus aucune épargne de ce que mon petit boulot m'avait rapporté, je suis complètement à sec.

Quel recours puis-je avoir ? Je passe un concours dans 2 mois, je ne peux pas prendre un job a côté de mes études avant ce délai, le concours ne m'en laisse pas le temps. Dès que les écrits seront passés, je bosserai à fond, l'oral me demandera moins de préparation. Mais en attendant, j'ai deux loyers a payer...a Paris.

Est-ce que je suis la seule a trouver ce phénomène de N-2 non appliqué injuste ? Est-ce que vous connaissez le texte de loi dont il s'agit ?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, quelle qu'elle soit.
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