Indivision en usufruit
brisbann
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2014
-
8 févr. 2014 à 20:22
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 févr. 2014 à 09:57
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 févr. 2014 à 09:57
A voir également:
- Indivision en usufruit
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abandonner sa part d'indivision gratuitement - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
9 févr. 2014 à 13:30
9 févr. 2014 à 13:30
Bonjour
</gras>L'estimation du bien a été faite avec un notaire à distance et selon les descriptions et plans,
ça c'est du grand n'importe quoi, on ne peut évaluer avec justesse un bien sans le visiter, voir les équipements, rénovations, situation,l'environnement etc...
faites venir un notaire du coin, et deux agences immobilières, vous ferez une moyenne de leur estimation. Et tout compte, maison, dépendances, terres...
de plus avant de développer il faudrait connaître l'origine de propriété de ce bien ? bien propre à votre mère, bien résultant de la communauté de vie avec son époux, succession ....
cdlt
</gras>L'estimation du bien a été faite avec un notaire à distance et selon les descriptions et plans,
ça c'est du grand n'importe quoi, on ne peut évaluer avec justesse un bien sans le visiter, voir les équipements, rénovations, situation,l'environnement etc...
faites venir un notaire du coin, et deux agences immobilières, vous ferez une moyenne de leur estimation. Et tout compte, maison, dépendances, terres...
de plus avant de développer il faudrait connaître l'origine de propriété de ce bien ? bien propre à votre mère, bien résultant de la communauté de vie avec son époux, succession ....
cdlt
Utilisateur anonyme
8 févr. 2014 à 20:31
8 févr. 2014 à 20:31
Bonjour,
Un abattement sur les quote-parts de 40% s'applique puisque maman reste l'usufruitière du bien.
Seulement si la donation a lieu avant ses 71 ans.
Comment se fait l'estimation d'un bien ? quels dangers peuvent découler d'une estimation approximative ?
Au prix du marché : à combien pourriez-vous la vendre aujourd'hui ?
Si l'estimation est trop basse, le fisc risque de vous redresser, et à la revente vous paierez plus de taxe sur la plus-value.
Si j'ai bien compris, mon frère va acquérir la maison pour 68000 euros (34000x2), maison dont il aura la jouissance au décès de maman. Est ce bien exact ?
Exact
Si maman vient à décéder, mon frère peut vendre le bien ; peut on demander au notaire de mettre une clause indiquant que les frères et soeurs sont prioritaires sur la vente du bien et au prix auquel le bien a été acheté par mon frère ?
Il n'y a pas de raison : si le bien est à lui, il vend à qui il veut et au prix qu'il veut (ou peut).
Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez qu'à pas lui vendre votre part.
Cdlt
Un abattement sur les quote-parts de 40% s'applique puisque maman reste l'usufruitière du bien.
Seulement si la donation a lieu avant ses 71 ans.
Comment se fait l'estimation d'un bien ? quels dangers peuvent découler d'une estimation approximative ?
Au prix du marché : à combien pourriez-vous la vendre aujourd'hui ?
Si l'estimation est trop basse, le fisc risque de vous redresser, et à la revente vous paierez plus de taxe sur la plus-value.
Si j'ai bien compris, mon frère va acquérir la maison pour 68000 euros (34000x2), maison dont il aura la jouissance au décès de maman. Est ce bien exact ?
Exact
Si maman vient à décéder, mon frère peut vendre le bien ; peut on demander au notaire de mettre une clause indiquant que les frères et soeurs sont prioritaires sur la vente du bien et au prix auquel le bien a été acheté par mon frère ?
Il n'y a pas de raison : si le bien est à lui, il vend à qui il veut et au prix qu'il veut (ou peut).
Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez qu'à pas lui vendre votre part.
Cdlt
brisbann
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2014
8 févr. 2014 à 20:59
8 févr. 2014 à 20:59
Merci beaucoup pour ces réponses précises !
brisbann
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2014
9 févr. 2014 à 19:09
9 févr. 2014 à 19:09
Si l'estimation est trop basse, le fisc risque de vous redresser, et à la revente vous paierez plus de taxe sur la plus-value. Dans ce cas, qui sera inquiété ?
Vous pour le redressement sur les droits de donation, votre frère pour la revente.
le bien appartient à ma mère et c'est donc elle qui décide
On n'est jamais obligé d'accepter une donation, vous décidez donc aussi. Il vous suffit d'attendre, et vous n'aurez pas à subir le "rabais" dû à l'usufruit.
Cependant parfois on prend le boomerang dans les dents.
Fâchez maman et elle aurait les moyens de vous agacer pendant de nombreuses années : il lui suffirait de laisser un testament attribuant la quotité disponible à votre frère pour que vous vous retrouviez n'avoir qu'un quart de sa succession au lieu d'un tiers...
le bien appartient à ma mère et c'est donc elle qui décide
On n'est jamais obligé d'accepter une donation, vous décidez donc aussi. Il vous suffit d'attendre, et vous n'aurez pas à subir le "rabais" dû à l'usufruit.
Cependant parfois on prend le boomerang dans les dents.
Fâchez maman et elle aurait les moyens de vous agacer pendant de nombreuses années : il lui suffirait de laisser un testament attribuant la quotité disponible à votre frère pour que vous vous retrouviez n'avoir qu'un quart de sa succession au lieu d'un tiers...
brisbann
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2014
10 févr. 2014 à 07:54
10 févr. 2014 à 07:54
Il s'agit désormais plus d'une indivision mais plutôt d'une donation vente, et une clause favorisant les co-partageants sera en effet stipulée en cas de vente du bien, ce qui nous permet de le conserver dans la famille si besoin. L'estimation va être faite au plus juste par une agence immobilière + notaire. Merci de vos conseils précieux.
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
10 févr. 2014 à 09:57
10 févr. 2014 à 09:57
Bonjour brisbann
il y a deux démarches différentes et qui vont couter, d'abord la donation aux enfants et après la cessation de l'indivision.
il serait à mon avis bien plus simple que votre mère vende au prix réel la propriété (ou au minimum la nue-propriété) à votre frère en se gardant l'usufruit.
l'avis d'un notaire voire de plusieurs est plus qu'indispensable avant de décider quoique ce soit.
cdlt
il y a deux démarches différentes et qui vont couter, d'abord la donation aux enfants et après la cessation de l'indivision.
il serait à mon avis bien plus simple que votre mère vende au prix réel la propriété (ou au minimum la nue-propriété) à votre frère en se gardant l'usufruit.
l'avis d'un notaire voire de plusieurs est plus qu'indispensable avant de décider quoique ce soit.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2014 à 19:08
Je suis bien d'accord, mais le bien appartient à ma mère et c'est donc elle qui décide. Elle a racheté la part de mon père au divorce et décide de le donner en indivision à ses enfants, l'estimation faite semble un peu légère.
L'abattement de 40% nous semble énorme en raison de l'usufruit mais c'est la loi.
Si accepter nous paraît logique puisque cela arrange notre frère se portant acquéreur,
en revanche, savoir qu'au décès de maman, il pourra le revendre à quelqu'un d'extérieur à la famille nous gêne, mais il n'y a pas apparemment de possibilité de clause spécifique à ce sujet.
Cdlt,