Probleme de 'differences' entre banque et societe de credit
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Modifié par jirage le 1/02/2014 à 19:29
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2014 à 16:30
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2014 à 16:30
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feloxe
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2 févr. 2014 à 10:07
2 févr. 2014 à 10:07
Exigez d'avoir copie du jugement
Utilisateur anonyme
Modifié par jirage le 2/02/2014 à 21:02
Modifié par jirage le 2/02/2014 à 21:02
Je vous remercie infiniment.
Je suis tellement sonné que j'ai oublié de poser ma question initiale dans le premier post.
Ma question est:
Pour moi, j'ai payé en 2007 les sommes du a la SG, juges, saisi et tout, et maintenant ils me sortent un nouveau truc, en clament qu'ils ne me trouvent pas....
J'ai la conviction que la Société Gen en 2007, a gonflé mon relevé de frais, après fermeture de tout mes comptes de leur agence.
Et maintenant ils me demandent de payer le crédit à la conso plus les intérêts, en le dissociant du compte courant de l'époque.
Comment je pourrai ressortir le dossier du compte courant en 2006, pour montrer que j'ai tout payé à l'époque ? Crédit conso inclut ?
Ou bien, est-ce possible de repasser devant un juge ? Pour me défendre ?
Contre la société de recouvrement, ou un huissier, je n'ai pas trop d'argument de défense pour ce crédit à la conso, mais qui me dit que la somme due, du crédit, n'était pas incluse dans la saisie de 2007 que j'ai payés ?
Comment connaitre la date du dernier impayé et le jugement ?
Je suis près à me faire représenter par un avocat s'il y a nécessité, mais est-ce utile dans mon cas ?
Désolé pour la pléthore de fautes, je suis de culture étrangère.
Encore merci
Je suis tellement sonné que j'ai oublié de poser ma question initiale dans le premier post.
Ma question est:
Pour moi, j'ai payé en 2007 les sommes du a la SG, juges, saisi et tout, et maintenant ils me sortent un nouveau truc, en clament qu'ils ne me trouvent pas....
J'ai la conviction que la Société Gen en 2007, a gonflé mon relevé de frais, après fermeture de tout mes comptes de leur agence.
Et maintenant ils me demandent de payer le crédit à la conso plus les intérêts, en le dissociant du compte courant de l'époque.
Comment je pourrai ressortir le dossier du compte courant en 2006, pour montrer que j'ai tout payé à l'époque ? Crédit conso inclut ?
Ou bien, est-ce possible de repasser devant un juge ? Pour me défendre ?
Contre la société de recouvrement, ou un huissier, je n'ai pas trop d'argument de défense pour ce crédit à la conso, mais qui me dit que la somme due, du crédit, n'était pas incluse dans la saisie de 2007 que j'ai payés ?
Comment connaitre la date du dernier impayé et le jugement ?
Je suis près à me faire représenter par un avocat s'il y a nécessité, mais est-ce utile dans mon cas ?
Désolé pour la pléthore de fautes, je suis de culture étrangère.
Encore merci
Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 19:07
5 févr. 2014 à 19:07
Si personne peux me repondre, peux etre j'aurai une reponse pour une question simple...
Societe de recouvrement m'harcele.
Credit a la conso pris en 2004, arret de paiement en 2006
jugement en 2007, mais je n'etait jamais avisé...
Qui va m'aviser ? la societe de recouvrement ou l'huissier ?
Est ce que j'aurais 1 mois pour ne pas etre d'accord et repasser devant un juge ?
Si je vais etre avisé maintenant, et repasse devant le juge, je dois payer les interets depuis ?
merci
Societe de recouvrement m'harcele.
Credit a la conso pris en 2004, arret de paiement en 2006
jugement en 2007, mais je n'etait jamais avisé...
Qui va m'aviser ? la societe de recouvrement ou l'huissier ?
Est ce que j'aurais 1 mois pour ne pas etre d'accord et repasser devant un juge ?
Si je vais etre avisé maintenant, et repasse devant le juge, je dois payer les interets depuis ?
merci
sleepy00
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5 févr. 2014 à 19:19
5 févr. 2014 à 19:19
Il y a eu un jugement, c'est un peu tard pour faire appel, vous devez ce qui est indiqué dans le jugement.
si il y a une saisie sur salaire vous devez bien le savoir, et voir sur vos bulletin de salaire ce qu'on vous a prélevé.
si vous n'avez pas ce jugement, ou de détail de la saisie sur salaire, contacter le tribunal pour obtenir les informations a votre nom.
si il y a une saisie sur salaire vous devez bien le savoir, et voir sur vos bulletin de salaire ce qu'on vous a prélevé.
si vous n'avez pas ce jugement, ou de détail de la saisie sur salaire, contacter le tribunal pour obtenir les informations a votre nom.
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 21:02
5 févr. 2014 à 21:02
Merci Sleepy J'ai recu le jugement du tribunal que j'ai demandé aujourd'hui.
Le jugement:
Audience Publique 17/06/2008 ou la date du deliberé a été fixée au 15/07/2008
Par acte du 24/04/2008 la SoGe me fait assigner pour obtenir ma condamnattion..
-La SoGe ne communique pas l'offre de pret (compte tenu de la perte de l'offre) -Produit le relevé de compte sur lequel apparait le debloquage de 10000 le 26/04/2005
-les sommes reglees par moi (200 x 11 mois) dernier en 01/04/2006.
c'est plus que 24 mois , non ?
Ils disent ils sont indep. de la SOCIETE GEN alors qu'ils peuvent produire mon relevé banquaire avec le credit apparant et la date ? je n'arrive pas a leur demander mes relevées de compte.
Le jugement:
Audience Publique 17/06/2008 ou la date du deliberé a été fixée au 15/07/2008
Par acte du 24/04/2008 la SoGe me fait assigner pour obtenir ma condamnattion..
-La SoGe ne communique pas l'offre de pret (compte tenu de la perte de l'offre) -Produit le relevé de compte sur lequel apparait le debloquage de 10000 le 26/04/2005
-les sommes reglees par moi (200 x 11 mois) dernier en 01/04/2006.
c'est plus que 24 mois , non ?
Ils disent ils sont indep. de la SOCIETE GEN alors qu'ils peuvent produire mon relevé banquaire avec le credit apparant et la date ? je n'arrive pas a leur demander mes relevées de compte.
Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 21:33
5 févr. 2014 à 21:33
Merci Sleepy, Pas de saisie sur salaire non.
je viens de recevoir le jugement que j'avais demandé Lundi au tribunal.
Jugement du 15 Juillet 2008
- Audience publique du 17 juin 2008 ou la date du deliberé a eté fixé au 15-juillet 2008
- Par acte du 24 Avril 2008, SocGenFin m'assigne pour obtenir ma condamnation
- La société SocGen ne communique pas l'offre de pret (compte tenu de la perte de cette offre ) mais en etablie l'existence par des relevés de mon compte courant, avec le debloquage du capital LE 26 Avril 2005
- Les sommes reglées sont de (200 euros x 11 mois) derniere echeances 1 Avril 2006 (La banque a fermée mon compte le meme mois)
ca fait plus de 24 mois , non ? forclusion ?
Comment ils disent qu'ils sont different de la Banque SocGen, et ils peuvent avoir mes relevées que moi je n'arrive pas a avoir de la banque ?
Comme j'ai payé tout a La SoCGen banque en 2008, avec juges saissi etc, je crois qu'ils sont en train de me faire payer deux fois.
merci pour votre aide
je viens de recevoir le jugement que j'avais demandé Lundi au tribunal.
Jugement du 15 Juillet 2008
- Audience publique du 17 juin 2008 ou la date du deliberé a eté fixé au 15-juillet 2008
- Par acte du 24 Avril 2008, SocGenFin m'assigne pour obtenir ma condamnation
- La société SocGen ne communique pas l'offre de pret (compte tenu de la perte de cette offre ) mais en etablie l'existence par des relevés de mon compte courant, avec le debloquage du capital LE 26 Avril 2005
- Les sommes reglées sont de (200 euros x 11 mois) derniere echeances 1 Avril 2006 (La banque a fermée mon compte le meme mois)
ca fait plus de 24 mois , non ? forclusion ?
Comment ils disent qu'ils sont different de la Banque SocGen, et ils peuvent avoir mes relevées que moi je n'arrive pas a avoir de la banque ?
Comme j'ai payé tout a La SoCGen banque en 2008, avec juges saissi etc, je crois qu'ils sont en train de me faire payer deux fois.
merci pour votre aide
Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 22:37
5 févr. 2014 à 22:37
Merci Gérard,
10000 euros le 26/04/2005 dans mon compte.
1ere mensualitée disons 1 juin 2005
11 eme mensualité 1er avril 2006
acte du 24 Avril 2008
je ne sais pas d'ou compter.
10000 euros le 26/04/2005 dans mon compte.
1ere mensualitée disons 1 juin 2005
11 eme mensualité 1er avril 2006
acte du 24 Avril 2008
je ne sais pas d'ou compter.
Si la dernière échéance payée se situe au 01.04.2006 (et s'il s'agit bien sûr d'un prêt conso)
la prescription de l'action possible de la part du créancier se situait au 01.04.2008( à un jour près !...).
Mais cette prescription est interrompue par la saisine du juge qui a dû précéder l'assignation donc prescription interrompue (on "repart" pour deux ans) si cette saisine a eu lieu avant le 01.04.2008.
De plus, cette prescription doit être relevée pas le débiteur et lui seul (ou un mandataire).
Le juge, en application du CPC et du Code civil, n'est pas habilité à la faire valoir (288 CPC et 2223 Code civil de l'époque)(*).
Donc en l'absence de contestation du débiteur lui même ....
(actuellement 2247 voire aussi ....2253 )
la prescription de l'action possible de la part du créancier se situait au 01.04.2008( à un jour près !...).
Mais cette prescription est interrompue par la saisine du juge qui a dû précéder l'assignation donc prescription interrompue (on "repart" pour deux ans) si cette saisine a eu lieu avant le 01.04.2008.
De plus, cette prescription doit être relevée pas le débiteur et lui seul (ou un mandataire).
Le juge, en application du CPC et du Code civil, n'est pas habilité à la faire valoir (288 CPC et 2223 Code civil de l'époque)(*).
Donc en l'absence de contestation du débiteur lui même ....
(actuellement 2247 voire aussi ....2253 )
Utilisateur anonyme
6 févr. 2014 à 09:34
6 févr. 2014 à 09:34
Merci Gérard, si je comprend bien, je me fais representer par un avocat alors. Merci encore
Utilisateur anonyme
Modifié par jirage le 7/02/2014 à 17:29
Modifié par jirage le 7/02/2014 à 17:29
je reviens de chez un avocat specialisé en credit conso, avec mes poches vide...
Je lui parlais de forclusion, et il me dit non, pas de forclusion parce que le jugement est de 2008, est j'avais juste un ans apres le jugement, pour ce manifesté et faire valoir la forclusion.
est-ce vrais ?
J'ai payé une somme enorme en honoraires.
J'ai compris une chose c'est que je doit attendre une saissie sur salaire, avant d'appeller l'avocat.
Je lui parlais de forclusion, et il me dit non, pas de forclusion parce que le jugement est de 2008, est j'avais juste un ans apres le jugement, pour ce manifesté et faire valoir la forclusion.
est-ce vrais ?
J'ai payé une somme enorme en honoraires.
J'ai compris une chose c'est que je doit attendre une saissie sur salaire, avant d'appeller l'avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2014 à 12:38
2 févr. 2014 à 13:29