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Succession interminable

chrisdemars Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 16 janv. 2014 à 16:07
 Profil bloqué - 17 janv. 2014 à 14:39
Bonjour,

en juillet 2011 nous avons perdu notre maman, à ce jour la succession n'est toujours pas finie
Ma soeur refuse de signer . Elle ignore les lettre recommandées que lui envoie notre notaire.
Que peut-on faire?
Merci pour votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 16:09
Bonjour,

Demander un partage judiciaire.

https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche

Cdlt
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chrisdemars Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
16 janv. 2014 à 16:49
Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de lire sur le lien que vous m'avez envoyé qu'un avocat était obligatoire. Etant sans emploi et je n'ai pas les moyens financiers de faire appel à un avocat Comment dois-je faire?
Merci
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 16:51
Voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnelle et si elle peut prendre en charge ce type de cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Interrogez aussi votre assistante juridique si vous en avez une avec votre assurance.
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chrisdemars Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
16 janv. 2014 à 17:32
je ne pense pas avoir droit à l'aide juridictionnelle .Pour l'aide partielle nous ne devons pas dépasser 1393e mensuels mon mari et moi gagnons 1478e par mois
Je vous remercie pour votre aide
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Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
16 janv. 2014 à 19:11
depuis juillet 2011, cela ne fait pas 3 ans. Ce n'est donc pas encore interminable. Certaines successions demandent 20 ans !!!
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chrisdemars Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
17 janv. 2014 à 11:08
merci roudoudou22 pour votre réponse qui n'a pas fait avancer le schmilblick!!!!!!!!
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Réponse 3 / 4
Profil bloqué
17 janv. 2014 à 12:41
Bonjour,

Vous pouvez éventuellement négocier avec votre Avocat, c'est à dire échelonner les paiements et puis proposer un paiement lorsque vous aurez reçu les fonds.

Quel est le fond du problème avec votre soeur? Elle ne réagit pas ou elle a des prétentions particulières?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
17 janv. 2014 à 13:56
Ce n'est pas avec l'avocat qu'il faudrait négocier mais avec le comptable du SIE.

Ceci dit il est excessivement rare que les comptables acceptent une déclaration de succession non accompagnée du paiement. des droits.
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chrisdemars
17 janv. 2014 à 14:32
Bonjour avocatsuccession,
merçi pour votre réponse
ma soeur n'a pas de prétentions particulières, elle veut juste mettre les batons dans les roues et faire trainer les choses pour nous ennuyer
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Réponse 4 / 4
Profil bloqué
17 janv. 2014 à 14:39
Alors sans liquidation partage, il sera difficile de régler le problème (les choses peuvent toujours s'arranger, à n'importe quel moment)

Pour ce qui est du problème des droits de mutation, une lettre en amont de la fameuse mise en demeure, expliquant qu'il va y avoir une procédure en liquidation partage peut aider à faire patienter l'administration fiscale.
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