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Reconnaissance de dette

Résolu
willewilly Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 13 janv. 2014 à 20:35
willewilly Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 15 janv. 2014 à 14:44
bonsoir,
après le décès de ma maman,mon père m'as donner deux reconnaissances de dette, une de chaque de mes soeurs, il y en a une qui stipule que les intérêts serons payer dans un délais de 20 ans et que le capital seras rembourser soit au bout du terme soit du aux héritiers , je ne comprends pas trop cette formule, les héritiers de qui de maman ou plus tard de mon père, merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 janv. 2014 à 09:29
Comment sont rédigées exactement ces reconnaissances de dette ?

Qui est (sont) le (les) créancier (s) ?
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willewilly
14 janv. 2014 à 13:40
il s'agit d'un prêt, ce qui ma soeur et son mari ont contracté avec mes parents en 1991, maintenant mon père veut récupéré le montant restant puis ce que seul les intérêts ont été payés, comme mon père et moi personnellement sont en désaccord avec mes soeurs
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 janv. 2014 à 23:08
Pas très compréhensibles vos explications. Essayez de reformuler.
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willewilly Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
14 janv. 2014 à 23:09
je soussignée......... et..........avoir reçu ce jour de la part de Mr et Mme (parents) la somme de ......francs. dont j'aurais à rembourser les intérêts à raison de .....F par mois pour une durée minimale de 20ans. quant au capital il sera remboursé soit à terme soit du aux héritiers
pour valoir ce qvc de droit

les signatures
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willewilly Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
14 janv. 2014 à 23:12
autre lettre
je soussigné...... déclare avoir reçu de mes parents la somme de......
signature
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 janv. 2014 à 09:03
Le capital est donc dû aux héritiers des parents.

Dans ces conditions la moitié du capital aurait due être réintégrée à l'actif brut de succession de votre mère, et venir en atténuation de la part de votre frère dans la succession de sa mère.

Cette moitié est donc toujours due à la succession de votre mère. Elle est due mais l'écrit ne mentionne pas les modalités de remboursement.

S'agissant de l'autre moitié, elle devra être réintégrée à l'actif brut de votre père au jours de son décès.

Dans l'immédiat, votre père étant toujours en vie, cette seconde moitié du capital n'est pas due par votre frère.

Vous devriez demander l'avis de votre Notaire sur la portée du document que je vous conseille de faire enregistrer.

Des impôts ont ils été payés suite au décès de votre mère ?

Quel est le montant du capital prêté ?

Les intérêts ont ils bien été payés ?

Quel est le montant annuel des intérêts perçus ?
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willewilly Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
15 janv. 2014 à 14:44
bonjour,
le capital est de 244000 franc il reste 180000 a payer ce ci pour la première lettre
pour la deuxième lettre d'une autre soeur, c'est 150000 fr prêté, rien rembourser

sur les autre questions je ne peut pas vous répondre , je ne le sais pas et je ne retrouve rien la dessus
merci en tout cas pour les renseignement déjà donner
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