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Succession sans contrat

audpier - 24 nov. 2013 à 22:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2013 à 22:22

Bonsoir,

mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié.
Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux acquets),avec maman depuis mars 1969, ils ont eu 2 enfants de la même union.

Mon papa reçoit ce bien en 2010 à la suite du décés de sa mère qui était propriétaire avec son mari.
Aucun contrat n'a été établi.

Aujourd'hui qui hérite de ce bien?
Dans l'attente de vous lire.

Audrey

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
24 nov. 2013 à 22:22

Aujourd'hui qui hérite de ce bien?
Ses enfants et votre mère, recueillent la succession en l'absence d'un éventuel testament désignant une autre personne.

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