Rupture CESU sans contrat de travail
Résolu/Fermé
Bonjour,
Nous avons fait appel à une femme de ménage (2h par semaine), il y a trois ans. Nous n'avons pas établi de contrat de travail mais elle est déclarée à URSSAF.
Nous nous sommes rendus compte, qu'elle nous volait des objets personnels. Après discussion avec elle, bien sûr ce n'était pas elle ....
Nous avons décidé de ne plus avoir recours à ses services du jour au lendemain (d'ailleurs, elle ne s'est jamais manifesté pour se défendre).
Suis-je dans la "légalité" ? sachant que nous n'avons pas établi de contrat (pensant pas utile pour si peu d'heures de travail). Certes, un contrat n'a pas été établi pour peut-on nous reprocher quelques choses ?
En vous remerciant - Lucy
Nous avons fait appel à une femme de ménage (2h par semaine), il y a trois ans. Nous n'avons pas établi de contrat de travail mais elle est déclarée à URSSAF.
Nous nous sommes rendus compte, qu'elle nous volait des objets personnels. Après discussion avec elle, bien sûr ce n'était pas elle ....
Nous avons décidé de ne plus avoir recours à ses services du jour au lendemain (d'ailleurs, elle ne s'est jamais manifesté pour se défendre).
Suis-je dans la "légalité" ? sachant que nous n'avons pas établi de contrat (pensant pas utile pour si peu d'heures de travail). Certes, un contrat n'a pas été établi pour peut-on nous reprocher quelques choses ?
En vous remerciant - Lucy
2 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
<style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-395057 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-395057 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-395057 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style> <script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : CESU (ch\u00e8que emploi service universel)","description":"Le CESU (ch\u00e8que emploi service universel) permet \u00e0 l'employeur d'un salari\u00e9 \u00e0 domicile de simplifier les modalit\u00e9s d'embauche et de paiement, notammen","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/7329890785\/395057\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/7329890785\/395057.mp4","duration":"PT2M30S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=395057&rkey=7329890785&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>
"Droit finances : CESU (chèque emploi service universel)"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Même s'il est préférable de faire un contrat "écrit" ce n'est pas obligatoire et vous êtes engagés avec votre salarié.
Vous êtes donc obligé de respecter la procédure de licenciement.
Voir la fiche sur le CESU
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
Même s'il est préférable de faire un contrat "écrit" ce n'est pas obligatoire et vous êtes engagés avec votre salarié.
Vous êtes donc obligé de respecter la procédure de licenciement.
Voir la fiche sur le CESU
Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...