Rupture CESU sans contrat de travail

Résolu/Fermé
Lucy - 6 nov. 2010 à 16:03
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 nov. 2015 à 16:30
Bonjour,

Nous avons fait appel à une femme de ménage (2h par semaine), il y a trois ans. Nous n'avons pas établi de contrat de travail mais elle est déclarée à URSSAF.
Nous nous sommes rendus compte, qu'elle nous volait des objets personnels. Après discussion avec elle, bien sûr ce n'était pas elle ....
Nous avons décidé de ne plus avoir recours à ses services du jour au lendemain (d'ailleurs, elle ne s'est jamais manifesté pour se défendre).

Suis-je dans la "légalité" ? sachant que nous n'avons pas établi de contrat (pensant pas utile pour si peu d'heures de travail). Certes, un contrat n'a pas été établi pour peut-on nous reprocher quelques choses ?

En vous remerciant - Lucy

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 539
16 nov. 2015 à 16:30
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : CESU (chèque emploi service universel)"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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