doit - on renoncer ?

Question

Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devoir vendre l'appartement qu'ils avaient en commun pour pouvoir nous donner notre part. Or nous ne voulons pas qu'il vende, nous souhaiterions lui laisser l'usufruit de l'appartement. Est-ce possible ? devons nous renoncer à la succession pour lui permettre de garder cet appartement ? si nous renonçons à cette succession notre part ne risque t-elle pas d'aller à l'état ? et peut ton renoncer à l 'appartement mais pas aux comptes de notre mère qui étaient a elle seule ?
Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

Est-ce possible ? 
En lui vendant vos droits.

devons nous renoncer à la succession pour lui permettre de garder cet appartement ?
En renonçant la succession sera automatiquement recueillie par vos enfants.
Le problème sera inchangé.

si nous renonçons à cette succession notre part ne risque t-elle pas d'aller à l'état? 
Ce n'est pas l'Etat, mais par un jugement la succession sera déclarée vacante.
Sa gestion sera administrée par l'administration du Domaine, simple gestionnaire à ne pas confondre.

et peut ton renoncer à l 'appartement mais pas aux comptes de notre mère qui étaient a elle seule ? 
  Ce n'est pas exactement cela.
  Dans le cadre d'un partage de la succession, votre beau-père peut être loti de cet appartement.
Les autres héritiers recueilleront le reste de la succession.
Si les avoirs en comptes n'y suffisent pas, votre beau-père peut être appelé à verser une compensation financière (une soulte) pour rétablir l'équité entre vous tous.
 Bien entendu, l'étendue de ses droits seront + ou - importants selon qu'il existe ou non une donation au dernier vivant lui permettant d'opter entre 3 possibilités.
 En l'absence de cet acte, il ne recevra qu'un quart en pleine propriété, droits s'appliquant sur l'ensemble de la succession.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

1) quand on renonce, on renonce à tout
2) pourquoi renoncer alors qu'il suffit que le conjoint survivant exerce ses droits : sauf si votre mère l'en a privé par testament, il a droit à l'usufruit de sa succession (vous ne lui "laissez" pas : il y a droit)
3) vous serez nus-propriétaire jusqu'à son décès, et deviendrez pleins propriétaires en indivision à son décès

Allez rencontrer un notaire.

Cdlt

Cfc · Answer

D'après ce que je comprends, votre mère et son époux ne s'étaient pas consentis de donation au dernier vivant. A ce jour, votre beau-père a la pleine propriété de 3/4 de l'appartement, et, vous, les enfants de votre mère, avez la pleine propriété du dernier 1/4.

Le partage des liquidités ne devrait pas poser de problème.

S'agissant de l'appartement, est-ce qu'il serait envisageable pour vous de ne pas procéder au partage sur ce bien uniquement et que votre beau-père vous verse un loyer correspondant à votre part dans le bien (soit 1/4 d'un loyer sur le bien total) ? (acte notarié à prévoir)

condorcet · Answer

simplement récupérer la part qui nous ait dûe de ma mère au décès de mon beau père
 Votre seule solution serait d'acquérir ses droits indivis.
Il dispose d'un droit d'usage  et d'habitation, le principe de la location n'est donc pas à retenir.
  Votre problème ne sera pas réglé pour autant.
  En acquérant les droits recueillis par votre beau-père dans la succession de votre mère, vous serez ensemble dans l'indivision avec lui à parts égales.
 Il n'en demeure pas moins qu'à son décès vous aurez à traiter avec ses héritiers (la galère que vous soulignez) pour cette moitié dont il est propriétaire depuis l'origine dès lors que les époux avaient acquis ce bien en commun.
 Il resterait la solution, d'acquérir la totalité de ses droits (les 5/8) en viager occupé.
 Il conserverait ses droits d'y habiter jusqu'à la fin de ses jours.
Vous les enfants de votre mère (sa défunte épouse) auriez à lui verser une rente viagère.
La question serait définitivement réglée au moment de sa succession.

drinette44 · Answer

Une rente viagère ? mais nous ne pouvons pas non plus lui verser une rente chaque mois, financièrement ça ne serait pas possible. De son côté il n'a pas d'enfant donc pas d'héritiers ? D'ailleurs pour sa part à lui il souhaite nous mettre en tant qu'héritiers, même si nous le savons, les frais de succession sont enormes lorsque nous n'avons pas de lien de filiation.

condorcet · Answer

De son côté il n'a pas d'enfant donc pas d'héritiers ? 
Il y aurait la possibilité d'une renonciation à la succession mais, le problème se poserait en d'autres termes.
Ses droits auxquels il aurait renoncés reviendraient à ses 2 soeurs. Or, votre soeur voulant du numéraires devrait vous vendre la moitié de la maison au lieu du tiers actuellement.
La question du financement étant délicate pour vous, le meilleur entraînerait le pire.
Je n'ai absolument aucune autre solution à vous proposer pour le moment.
Désolé.

Doit - on renoncer ?

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