Stationnement non autorise dans une copropriete
rakiaalphadi
Messages postés
24
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020
-
9 nov. 2013 à 22:00
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 10 nov. 2013 à 00:21
dany311 Messages postés 20554 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mai 2024 - 10 nov. 2013 à 00:21
A voir également:
- Stationnement non autorise dans une copropriete
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Magasin chien autorisé - Forum Justice
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Sanction changement fenêtre sans autorisation copropriété - Forum copropriété
1 réponse
dany311
Messages postés
20554
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 mai 2024
6 205
10 nov. 2013 à 00:21
10 nov. 2013 à 00:21
bonjour
NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété
par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre
cdlt
NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété
par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre
cdlt