Periode d'essai
houps54
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2013
-
9 nov. 2013 à 00:46
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 nov. 2013 à 14:51
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 nov. 2013 à 14:51
1 réponse
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
9 nov. 2013 à 14:51
9 nov. 2013 à 14:51
Bonjour,
La période d'essai ne se présume pas et ne peut résulter d'un usage.
Donc, une clause faisant référence à la période d'essai doit apparaître dans le contrat de travail.
Lorsqu'une période d'essai est prévue par la convention collective, l'employeur peut renoncer à insérer une clause dans le contrat de travail. Mais, dans ce cas, il est tenu de présenter la convention collective au salarié lors des formalités d'embauche.
Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, la période d'essai n'existe pas et le contrat de travail est définitivement conclu dès le 1er jour de son exécution.
Article 5 page 8 de la CCN : période d'essai (résumé)
Si l'accueil est prévu sur 1, 2 ou 3 jours calendaire par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si accueil sur 4 jours et plus, maximum 2 mois.
En conclusion, a défaut d'avoir fourni un exemplaire de la CCN à votre assmat, il n'y aura pas de période d'essai.
Si vous lui avez fourni un exemplaire, les conditions s'appliquent !
Cordialement
La période d'essai ne se présume pas et ne peut résulter d'un usage.
Donc, une clause faisant référence à la période d'essai doit apparaître dans le contrat de travail.
Lorsqu'une période d'essai est prévue par la convention collective, l'employeur peut renoncer à insérer une clause dans le contrat de travail. Mais, dans ce cas, il est tenu de présenter la convention collective au salarié lors des formalités d'embauche.
Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, la période d'essai n'existe pas et le contrat de travail est définitivement conclu dès le 1er jour de son exécution.
Article 5 page 8 de la CCN : période d'essai (résumé)
Si l'accueil est prévu sur 1, 2 ou 3 jours calendaire par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si accueil sur 4 jours et plus, maximum 2 mois.
En conclusion, a défaut d'avoir fourni un exemplaire de la CCN à votre assmat, il n'y aura pas de période d'essai.
Si vous lui avez fourni un exemplaire, les conditions s'appliquent !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...