Taux de prélèvement sociaux

AMIRELLETTE Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - Modifié par BmV le 23/10/2013 à 21:56
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 24 oct. 2013 à 08:29
Bonsoir,

Avec la nouvelle loi , je me pose la question comment est calculé le taux de prélèvement sociaux sur les PEL ?

Je vous remercie de votre aide.

Sincèrement vôtre

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
24 oct. 2013 à 08:29
Bonjour,

A ce jour le taux des Prelevement Sociaux est toujours à 15.5%

Ils ne sont perçus sur le PEL quà la cloture ou au 31/12 de l'annee fiscale des 10 ans du PEL

Ils sont calcules sur le montant des interets acquis

cordialement
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