Fausse attestation pour un avocat
orianna84
Messages postés
124
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
-
16 oct. 2013 à 17:52
orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 17 oct. 2013 à 12:01
orianna84 Messages postés 124 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 17 oct. 2013 à 12:01
A voir également:
- Fausse attestation pour un avocat
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle attestation pour défendre un ami ✓ - Forum Mariage
6 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
16 oct. 2013 à 17:54
16 oct. 2013 à 17:54
Bonjour,
C'est à dire ?
C'est à dire ?
orianna84
Messages postés
124
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
16 oct. 2013 à 20:23
16 oct. 2013 à 20:23
Dans une affaire un avocat fait une attestation basée sur des mensonges qui sont prouvés.
Peut il etre sanctionné au tribunal par des juges?
Peut il etre sanctionné au tribunal par des juges?
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 16/10/2013 à 20:42
Modifié par Enka1 le 16/10/2013 à 20:42
Bonsoir,
Fait lui-même de sa main ... ou donné une attestation mensongère dans le cadre d' une affaire qu' il défend, ?
Fait lui-même de sa main ... ou donné une attestation mensongère dans le cadre d' une affaire qu' il défend, ?
orianna84
Messages postés
124
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
17 oct. 2013 à 12:01
17 oct. 2013 à 12:01
Bonjour,
C'est une attestation qu'il a faite de sa main en disant qu'il avait donné à titre gratuit un véhicule à une jeune fille qui était dans une situation financière difficile et a produit une autre attestation qu'il avait hébergée pendant quelques temps alors que la preuve qu'elle avait signée un bail d'une location dès le lendemain de son depart du domicile de ses parents.
Qu'en pensez vous?
C'est une attestation qu'il a faite de sa main en disant qu'il avait donné à titre gratuit un véhicule à une jeune fille qui était dans une situation financière difficile et a produit une autre attestation qu'il avait hébergée pendant quelques temps alors que la preuve qu'elle avait signée un bail d'une location dès le lendemain de son depart du domicile de ses parents.
Qu'en pensez vous?
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
16 oct. 2013 à 20:26
16 oct. 2013 à 20:26
Par les juges, non.
orianna84
Messages postés
124
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
16 oct. 2013 à 20:29
16 oct. 2013 à 20:29
Par l'ordre des avocats, alors?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
16 oct. 2013 à 20:34
16 oct. 2013 à 20:34
Je serai tenté de vous répondre:
Par un blâme.. et après 30 blâmes, 1 avertissement...
Par un blâme.. et après 30 blâmes, 1 avertissement...
orianna84
Messages postés
124
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
16 oct. 2013 à 20:37
16 oct. 2013 à 20:37
Merci bcp de votre reponse, bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...