Contrat de travail et 39h

wapin Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 septembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - Modifié par wapin le 3/09/2013 à 11:39
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 oct. 2013 à 10:16
Bonjour,

Je viens de lire quelques posts sur le sujet dans votre forum mais je ne sais pas si cela répond à ma problématique.

J'ai signé fin 2005 un contrat de travail sur 39h, convention Syntec. En 2005 à l'époque où les TPE pouvaient rester à 39h.
Depuis 2007 celles ci ont eu le choix entre RTT ou HS. Ma société à choisi les heures supplémentaire à l'automne 2007.

J'ai eu un avenant en 2010, stipulant que mon salaire annuel serait de 32000 € brut.

Sur ma feuille de salaire je vois une partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire. Jusque là tout est normal.
Je constate que la partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire majorée sont égales à 2666€ brut (soit mes 32k annuel Brut / 12 mois).

Est ce normal?

Ou est ce que je ne devrais pas plutôt avoir:
partie calculé sur 35h = 2666€ brut + 4h sup à 125% soit 98.23€x4 en plus. Pour les 98,23€ j'ai fait 2666/35 que j'ai majoré a 125%.

Si cela n'est pas légal, pouvez-vous me donner un texte de loi le prouvant.
Certains de mes collègues ont été embauchés après 2007 et sont soumis au même régime.

Merci d'avance.

PS : Nous sommes beaucoup dans cette situation dans notre entreprise.
PPS : Notre prime de vacances est comprise également dans notre salaire. Est ce également légal? La convention Syntec indique ceci :

"L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre."

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3 réponses

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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
26 sept. 2013 à 11:07
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat... Si votre contrat dit 39h = salaire annuel brut 32k, c'est normal. Vos HS sont inclues dans votre salaire global, et c'est légal.

Concernant la prime de vacances, non. Elle doit être ajoutée à votre salaire, puisqu'elle est variable.
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Le problème se situe que la ligne contenant les fameuses 39h date d'un contrat datant de 2005 et que dans mon avenant avec les 32k ne spécifie pas d'horaires.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
21 oct. 2013 à 10:16
Le contrat d'origine est toujours valable. Si l'avenant ne porte que sur le salaire, les horaires indiqués dans le contrat de 2005 sont toujours d'actualité.
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