Locataire de terre sans bail

orhelie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 23:30
 rio loco - 23 mai 2013 à 11:16
Bonjour,

Propriétaire de 5 chevaux je loue actuellement, depuis un mois, une parcelle d'environ 1 hectare 50 classée il me semble terre agricole chez un propriétaire à la retraite ou j'y ai 3 chevaux. Je suis un particulier sans statut agricole.
J'ai payé 6 mois en chèque et espèce et verbalement ce Monsieur m'a dit que la location avait lieu pour au moins un an.
Nous n'avons pas signé de bail, et je n'ai pas eu de quittance!
Aussi mes questions:
A t il le droit de revenir sur sa parole du jour au lendemain? Dans ce cas quels sont mes droits? Me faut il mieux rédiger un papier avec lui, de quel type?
En cas de vente de sa part puis je être prioritaire à l'achat, quelles sont les conditions pour?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur la situation!
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1 réponse

Bonjour.
1/ Vous ne pouvez pas bénéficier d'un bail rural, vous ne remplissez pas les conditions.Vous pouvez faire un bail classique ne relevant pas du statut des baux ruraux ou une convention d'occupation précaire.
2/ En cas de vente , vous n'avez aucun droit prioritaire, sauf clause à cet effet incluse dans le bail.
3/ Peut-il revenir sur sa parole? Je vous répondrai simplement par l'adage "les paroles s'envolent, les écrits restent".
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