Taxe d'habitation à payer ou pas.

Résolu
kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 22 avril 2013 à 14:54
kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 24 avril 2013 à 15:44
Bonjour à tous.

Voici mon soucis :

Je suis resté 2 et demi en location avec un ami (donc collocation). Nous sommes partie le 31 octobre 2012 sans avoir jamais eu de document pour payer la taxe d'habitation.

Le propriétaire s'est affolé d'un coup et nous a demandé à chacun notre nouvelle adresse pour nous envoyer les taxes de chaque année ou nous aurions du payer.

Rien ne s'est passé depuis (avril 2013) mais je suis censé le voir demain pour récupérer du courrier et je sais qu'il va m'en parler.

Donc mes questions : peut-il nous donner à payer les taxes d'habitation des 2-3 ans ?
Ou juste la dernière ?

Suis-je obligé de payer alors que je n'ai jamais eu de document ?
Ce qui m'inquiète aussi c'est que mon ancien colloc est parti un Australie et je ne veux pas payer seul les 3 ans.

Merci de vos réponses

4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 avril 2013 à 15:05
Bonjour,

la taxe d'habitation se paie pour l'année de présence au 01 janvier de l'année en question, par exemple, vous devriez payer à l'automne 2013 celle de l'appartement occupé au 01 01 2013.

Si je comprends bien votre message, vous auriez dû payer l'année 2012 et 2011 (si vous étions présents au 01 01 2011).
Avez-vous noté vos adresses sur vos déclarations de revenus 2010 et 2011 ?

A vous lire.

Doris
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Bonjour. S'agit-il d'une location vide ou meublée?
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kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
22 avril 2013 à 15:14
De mémoire non je n'ai pas mis l'adresse mais j'ai reçu ma déclaration de revenu pour 2012 à mon logement. Donc ils connaissaient mon logement mais je ne pense pas l'avoir inscrit dessus.

Toujours est-il que des impôts ou du proprio je n'ai jamais rien recu comme "facture officielle".
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 avril 2013 à 15:16
Vous ne répondez pas à la question de rio loco : location meublée ou vide ?

Quand vous dites "j'ai reçu ma déclaration de revenu pour 2012 à mon logement", vous parlez de la déclaration reçue ces jours -ci et donc reçue à votre nouvelle adresse et actuelle ?
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kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
22 avril 2013 à 15:26
je n'ai pas répondu car quand j'ai commencé à écrire, la question n'était pas là.

La location était vide je pense (je dis "pense" car j'avais négocié à l'époque pour qu'elle soit désigné comme meublé et le propriétaire avait hésiter).

Et non, je parle de la déclaration de l'année passé donc 2011 (désolé je me suis trompé ^^).
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 avril 2013 à 15:32
J'attends que rio loco vous apporte des informations dans le cas où il s'agit d'un meublé mais votre réponse est vague (avez-vous gardé le bail ?)

Les informations que je vous ai apportées dans mon premier message concerne les logements vides.
Donc vous avez reçu votre déclaration sur les revenus 2011 en début d'année 2012 au logement que vosu occupiez à l'époque, donc on peut déduire que vous aviez déclaré votre adresse l'année précédente et toujours dans le cas d'un logement vide, vous auriez donc dû recevoir la taxe d'abitation 2012 à l'automne 2012.

A vous lire
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kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
22 avril 2013 à 15:35
Oui j'ai le bail mais je ne l'ai pas sous les yeux.

En fait je me demande si le propriétaire m'a déclaré puisque je n'ai jamais rien reçu.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 avril 2013 à 15:35
il faudrait lire le bail
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kiyomasa Messages postés 312 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
24 avril 2013 à 15:44
Bon tout est réglé.

Je suis allé à mon ancien logement et j'ai eu un courrier de taxe d'habitation et les relances :D

Du coup je dois la payer.

merci de vos réponses en tout cas ;)
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