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Nuité camping car

Tutu1958 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 19 avril 2013 à 12:49
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 avril 2013 à 13:38
Bonjour, Comment se reperer, nous campingcaristes afin de savoir si un texte d'une municipalité interdisant le stationnement est légal ou non, notament pour une nuité, ceci aux emplacements des places publiques de la ville?
Merci.
Cordialement.

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
19 avril 2013 à 13:38 
Un arrêté municipal est forcément légal, puisque la procédure en la matière exige que tout arrêté soit transmis sans délai au contrôle de légalité de l'État, soit au préfet ; les délibérations du conseil Municipal sont soumises aux mêmes obligations.

 

                
                

    
        

    
            
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