Relouer une maison aprés le départ du locataire
pupuce1982
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mardi 18 septembre 2012
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18 avril 2013
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18 avril 2013 à 21:52
Utilisateur anonyme - 18 avril 2013 à 22:31
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 avril 2013 à 22:08
18 avril 2013 à 22:08
Bonjour,
j'ai annoncer à mon locataire que je mettais fin a son bail pour vente de ma maison
Vous l'avez fait par courrier recommandé avec accusé réception ? en lui proposant l'achat du bien ?
Il a donné congés de lui même en décembre
Il l'a fait par courrier recommandé avec accusé réception ?
Cdlt
j'ai annoncer à mon locataire que je mettais fin a son bail pour vente de ma maison
Vous l'avez fait par courrier recommandé avec accusé réception ? en lui proposant l'achat du bien ?
Il a donné congés de lui même en décembre
Il l'a fait par courrier recommandé avec accusé réception ?
Cdlt
pupuce1982
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18 avril 2013
18 avril 2013 à 22:18
18 avril 2013 à 22:18
oui dans les deux cas ça a été fait en lettre RAR et bien sur l'offre de vente leur a été proposé mais ils étais pas intérréssé
Et c'était quand, tout ça, par rapport à la fin du bail ?
Parce que c'est délicat : vous avez apparemment donné congé bien avant les 6 mois avant la fin du bail.
Mais il a finalement donné congé, respecté son préavis de 3 mois, et est parti. Toujours avant les 6 mois avant la fin du bail ? (10 mois avant ?)
Vous pourriez sans doute dire que votre congé n'était pas encore entré dans la période de préavis où il était supposé vous donner une décision quant à votre offre de vente (vous a-t'il fait une réponse écrite pour refuser d'acheter ?), et donc qu'il est parti de sa propre initiative (vous avez un courrier de sa part) et non pas suite à votre congé. Et que de ce fait vous êtes dégagé de votre obligation de vendre ou de votre interdiction de relouer.
Vous devriez aller voir l'ADIL de votre département, ou les contacter par téléphone.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Parce que c'est délicat : vous avez apparemment donné congé bien avant les 6 mois avant la fin du bail.
Mais il a finalement donné congé, respecté son préavis de 3 mois, et est parti. Toujours avant les 6 mois avant la fin du bail ? (10 mois avant ?)
Vous pourriez sans doute dire que votre congé n'était pas encore entré dans la période de préavis où il était supposé vous donner une décision quant à votre offre de vente (vous a-t'il fait une réponse écrite pour refuser d'acheter ?), et donc qu'il est parti de sa propre initiative (vous avez un courrier de sa part) et non pas suite à votre congé. Et que de ce fait vous êtes dégagé de votre obligation de vendre ou de votre interdiction de relouer.
Vous devriez aller voir l'ADIL de votre département, ou les contacter par téléphone.
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