Assurance vie
jovir
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28 mars 2013 à 14:05
Cfc - 28 mars 2013 à 23:16
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3 réponses
bonjour,
oui normal car les sommes versées sont assujetties au 757 B du CGI (exonération de 30500 euros pour tous les bénéficiaires) si votre maman était âgée de plus de 70 ans au moment des versements.
la quote part dont vous parlez (abattement sur succession je suppose) sont indépendants de cet article de loi.
cordialement
oui normal car les sommes versées sont assujetties au 757 B du CGI (exonération de 30500 euros pour tous les bénéficiaires) si votre maman était âgée de plus de 70 ans au moment des versements.
la quote part dont vous parlez (abattement sur succession je suppose) sont indépendants de cet article de loi.
cordialement
condorcet
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28 mars 2013 à 14:17
28 mars 2013 à 14:17
Est-ce normal ?
1°)- la déclaration déposée n'est pas exacte.
Votre soeur est décédée après votre mère.
Elle a donc recueilli normalement la succession de sa mère.
Si par la suite, les enfants de cette soeur reçoivent ensemble ce 1/6° revenu à leur mère, ce n'est pas en qualité d'attributaires de l'indemnité versée par l'assurance mais de créanciers agissant au nom de leur défunte mère.
2°)-l'administration a retenu exactement les bénéficiaires de la prime soit les 6 enfants pour la simple raison que tous étaient vivants au décès de leur mère.
1°)- la déclaration déposée n'est pas exacte.
Votre soeur est décédée après votre mère.
Elle a donc recueilli normalement la succession de sa mère.
Si par la suite, les enfants de cette soeur reçoivent ensemble ce 1/6° revenu à leur mère, ce n'est pas en qualité d'attributaires de l'indemnité versée par l'assurance mais de créanciers agissant au nom de leur défunte mère.
2°)-l'administration a retenu exactement les bénéficiaires de la prime soit les 6 enfants pour la simple raison que tous étaient vivants au décès de leur mère.
En fait, il faudrait appeler le service qui a délivré le certificat pour avoir l'explication. J'ai pu remarquer que tous les services ne remplissent pas le document avec la même approche.
En effet, de mémoire, dans les colonnes, il est indiqué "n° du contrat" "montant des primes" et "montant du capital-décès". Certains services considèrent qu'il faut donc indiquer le n° et les montants du contrat dans sa globalité puisqu'à aucun moment le certificat n'évoque de quote-part.
D'autres n'indique que la part du contrat qui revient à chacun.
La répartition a donc pu être faite correctement par le service mais il est impossible de le savoir à la lecture du certificat.
En effet, de mémoire, dans les colonnes, il est indiqué "n° du contrat" "montant des primes" et "montant du capital-décès". Certains services considèrent qu'il faut donc indiquer le n° et les montants du contrat dans sa globalité puisqu'à aucun moment le certificat n'évoque de quote-part.
D'autres n'indique que la part du contrat qui revient à chacun.
La répartition a donc pu être faite correctement par le service mais il est impossible de le savoir à la lecture du certificat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...