Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle législation pour le tabac

Résolu
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 20 mars 2013 à 22:54
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 mars 2013 à 20:19
Bonjour, des amies et moi ( 5 personnes ) souhaitons partir au Luxembourg dans les prochains jours. Etant donné que l'on peut maintenant rapporté 10 cartouche de cigarettes, ma question était de savoir si cette mesure s'applique par personnes ou par véhicules ? J'ai bien contacter le service des informations des Douane qui ma répondu qu'il n'y avait pour le moment rien d'officielle mais que leurs supérieure leur avait dit que cela s'appliquerait par personne. Etant donné qu'il y a rien d'officiel je ne sait pas vraiment quoi faire !

Si quelqu'un a plus d'info je suis preneuse !!
Merci d'avance pour vos réponse !
A voir également:

8 réponses

Réponse 1 / 8
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 09:18
Merci pour votre réponse, je me suis mal exprimé dans mon précédent message, elle ma dit qu'il n'y avait pas de "document" officiel et que leur supérieurs leur avais dit de nous dire que cette loi s'applique par personnes et non par voiture, mais je ne sait vraiment pas quoi faire étant donné qu'il n'y a pas de document officiel ! Mes amies et moi contions partir le 6 avril et en serait bien dommage pour nous de pouvoir ramener que 10 cartouches de cigarettes alors que nous serions 5 !!
2
Réponse 2 / 8
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 mars 2013 à 23:27
Bonjour,

"Rien d'officiel", ça veut dire que la nouvelle réglementation n'est pas encore en vigueur.

Pour le moment c'est toujours celle-ci https://www.service-public.fr qui s'applique. Mais ça peut évidemment changer du jour au lendemain. Les ministères en charge de l'économie et du budget ont adressé de nouvelles directives de contrôle aux services douaniers.
0
Réponse 3 / 8
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 21/03/2013 à 16:02
Les nouvelles directives semblent être "dans les tuyaux". Elles seront peut-être arrivées à destination d'ici le 5 avril !


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
0
Réponse 4 / 8
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 21/03/2013 à 16:43
Bonsoir
Je viens de voir cet article sur le journal sud Ouest. C'est à prendre sous réserve que cela passe au JO comme on dit mais cela devrait je pense vu la date de ton voyage aller. A l'heure c'est 5 cartouches par voiture et si bus 5 cartouches par personne.
Je te mets le lien:
http://img594.imageshack.us/img594/2752/numrisation0019c.jpg
Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
https://www.service-public.fr
0
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 mars 2013 à 17:38
Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
https://www.service-public.fr

Ben oui, déjà indiqué dans le message #1 lol
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 17:02
Merci pour vos réponse !!! =D
0
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
21 mars 2013 à 17:59
Je dirais bien quelque chose mais la censure veille.

Comment dire, le conducteur passe seul avec la voiture et les autres à pieds..........
Mais après regroupement vous serez en infraction.........
0
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 mars 2013 à 18:10
Ben oui, mais il y a la "volante".
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
21 mars 2013 à 18:15
Et oui la volante existe mais elle est au courant des droits ou presque. Enfin oui elle est au courant, faut juste ne pas se faire prendre. On va dire que /personne ça ira je pense c'est ce qui à l'air d'être dit. Après voilà. Faut suivre donc l'affaire.
0
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 18:49
Je comprend pas le sens de vos message la !!! Si on n'a le droit a 10 cartouche par personnes et que nous somme 5 on n'a donc le droit de ramener 50 cartouche de cigarette ( 10 *5 ) Alors pour serions nous en infraction ???
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 21/03/2013 à 18:59
A priori non puisque on aurait droit à 10 cartouches par personnes au lieu de 5 par personne si on voyage en bus et 5 par voiture si on fait le trajet en voiture. Voir article du journal sud ouest que j'ai mis. Enfin pour moi non on ne serait pas en infraction mais après faut juste attendre quez cela soit au JO si tu préfères enfin que cela soit officialisé. Une fois que cela l'ai, tu sauras.
0
Réponse 6 / 8
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 19:02
Regarder l'article que j'ai poster dans mon précédent message ce n'est pas ce qui est dit ! Et pour au services des renseignement des Douane on me dit que c'est par personne et non plus par véhicule ( comme il était avant )
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
21 mars 2013 à 19:20
A l'heure actuelle c'est 5 par voitures ou 5 par personnes si voyage en bus. Il serait de 10 par personne si cela vient officiel chose qui pour l'instant ne l'ai pas vraiment.
0
Réponse 7 / 8
bulou
21 mars 2013 à 19:26
a l'heure actuelle c'est 5 cartouches par voiture .tout le reste n'est pas officiel .
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
21 mars 2013 à 19:32
Exact pour l'instant c'est 5 cartouches par voiture ou 5 cartouches par personne si voyage en bus.
0
Réponse 8 / 8
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 20:04
Mais alors comment expliquer qu'au service des renseignement des Douane il 'mon dit que s'y j'y allait nous pouvions rapporter 10 cartouches par personne ?
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 21/03/2013 à 20:09
Si tu as le papier des douanes qui justifies que tu peux le faire pas de soucis à avoir. On te dis simplement que pour l'instant rien n'est officiel et que cela le sera très vite et que cela sera 10 cartouches par personnes mais pour l'instant, ce n'est pas le cas. Tant que le site des douanes ou du gouvernement, ne dis pas que c'est tant par personne, ce n'est pas officiel, voilà tout.
0
Elowdiie Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 2
21 mars 2013 à 20:13
Ok et tout cas merci d'avoir pris un peut de votre temps pour répondre a ce sujet !! J'espère que cela sera officiel rapidement !! Mercii
0
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
21 mars 2013 à 20:19
Oui pour ceux pour qui sont intéressés.
0

Discussions similaires

Remboursement NeoSurf
Jenny -
Afrikarnak -

6 réponses
Achat cigarettes en Espagne par internet: règles/conséquences
richardgo -
samwikidroit -

4 réponses
Coupon neosurf arnaque ou pas ?
778_543 -
hugues1990 -

40 réponses
Comment acheter la vignette pollution sans carte de crédit ?
Douala06 -
Paypal -

14 réponses
s'opposer au ticket neosurf acheter au tabac
Lucir -
gegedu14 -

2 réponses