Nouvelle législation pour le tabac

Résolu
Elowdiie -  
Bonjour, des amies et moi ( 5 personnes ) souhaitons partir au Luxembourg dans les prochains jours. Etant donné que l'on peut maintenant rapporté 10 cartouche de cigarettes, ma question était de savoir si cette mesure s'applique par personnes ou par véhicules ? J'ai bien contacter le service des informations des Douane qui ma répondu qu'il n'y avait pour le moment rien d'officielle mais que leurs supérieure leur avait dit que cela s'appliquerait par personne. Etant donné qu'il y a rien d'officiel je ne sait pas vraiment quoi faire !

Si quelqu'un a plus d'info je suis preneuse !!
Merci d'avance pour vos réponse !

8 réponses

  1. Elowdiie Auteur
    Merci pour votre réponse, je me suis mal exprimé dans mon précédent message, elle ma dit qu'il n'y avait pas de "document" officiel et que leur supérieurs leur avais dit de nous dire que cette loi s'applique par personnes et non par voiture, mais je ne sait vraiment pas quoi faire étant donné qu'il n'y a pas de document officiel ! Mes amies et moi contions partir le 6 avril et en serait bien dommage pour nous de pouvoir ramener que 10 cartouches de cigarettes alors que nous serions 5 !!
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    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      "Rien d'officiel", ça veut dire que la nouvelle réglementation n'est pas encore en vigueur.

      Pour le moment c'est toujours celle-ci https://www.service-public.fr qui s'applique. Mais ça peut évidemment changer du jour au lendemain. Les ministères en charge de l'économie et du budget ont adressé de nouvelles directives de contrôle aux services douaniers.
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      1. jmp59 Contributeur
        Les nouvelles directives semblent être "dans les tuyaux". Elles seront peut-être arrivées à destination d'ici le 5 avril !


        Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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        1. zoulou33 Contributeur
          Bonsoir
          Je viens de voir cet article sur le journal sud Ouest. C'est à prendre sous réserve que cela passe au JO comme on dit mais cela devrait je pense vu la date de ton voyage aller. A l'heure c'est 5 cartouches par voiture et si bus 5 cartouches par personne.
          Je te mets le lien:
          http://img594.imageshack.us/img594/2752/numrisation0019c.jpg
          Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
          https://www.service-public.fr
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          1. jmp59 Contributeur
            Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
            https://www.service-public.fr

            Ben oui, déjà indiqué dans le message #1 lol
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        3. Elowdiie Auteur
          Merci pour vos réponse !!! =D
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          1. Piniouf 75
            Je dirais bien quelque chose mais la censure veille.

            Comment dire, le conducteur passe seul avec la voiture et les autres à pieds..........
            Mais après regroupement vous serez en infraction.........
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          2. jmp59 Contributeur
            Ben oui, mais il y a la "volante".
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          3. zoulou33 Contributeur
            Et oui la volante existe mais elle est au courant des droits ou presque. Enfin oui elle est au courant, faut juste ne pas se faire prendre. On va dire que /personne ça ira je pense c'est ce qui à l'air d'être dit. Après voilà. Faut suivre donc l'affaire.
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          4. Elowdiie Auteur
            Je comprend pas le sens de vos message la !!! Si on n'a le droit a 10 cartouche par personnes et que nous somme 5 on n'a donc le droit de ramener 50 cartouche de cigarette ( 10 *5 ) Alors pour serions nous en infraction ???
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          5. zoulou33 Contributeur
            A priori non puisque on aurait droit à 10 cartouches par personnes au lieu de 5 par personne si on voyage en bus et 5 par voiture si on fait le trajet en voiture. Voir article du journal sud ouest que j'ai mis. Enfin pour moi non on ne serait pas en infraction mais après faut juste attendre quez cela soit au JO si tu préfères enfin que cela soit officialisé. Une fois que cela l'ai, tu sauras.
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        4. Elowdiie Auteur
          Regarder l'article que j'ai poster dans mon précédent message ce n'est pas ce qui est dit ! Et pour au services des renseignement des Douane on me dit que c'est par personne et non plus par véhicule ( comme il était avant )
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          1. zoulou33 Contributeur
            A l'heure actuelle c'est 5 par voitures ou 5 par personnes si voyage en bus. Il serait de 10 par personne si cela vient officiel chose qui pour l'instant ne l'ai pas vraiment.
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        5. bulou
          a l'heure actuelle c'est 5 cartouches par voiture .tout le reste n'est pas officiel .
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          1. zoulou33 Contributeur
            Exact pour l'instant c'est 5 cartouches par voiture ou 5 cartouches par personne si voyage en bus.
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        6. Elowdiie Auteur
          Mais alors comment expliquer qu'au service des renseignement des Douane il 'mon dit que s'y j'y allait nous pouvions rapporter 10 cartouches par personne ?
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          1. zoulou33 Contributeur
            Si tu as le papier des douanes qui justifies que tu peux le faire pas de soucis à avoir. On te dis simplement que pour l'instant rien n'est officiel et que cela le sera très vite et que cela sera 10 cartouches par personnes mais pour l'instant, ce n'est pas le cas. Tant que le site des douanes ou du gouvernement, ne dis pas que c'est tant par personne, ce n'est pas officiel, voilà tout.
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          2. Elowdiie Auteur
            Ok et tout cas merci d'avoir pris un peut de votre temps pour répondre a ce sujet !! J'espère que cela sera officiel rapidement !! Mercii
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          3. zoulou33 Contributeur
            Oui pour ceux pour qui sont intéressés.
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