Nouvelle législation pour le tabac
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Elowdiie
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, des amies et moi ( 5 personnes ) souhaitons partir au Luxembourg dans les prochains jours. Etant donné que l'on peut maintenant rapporté 10 cartouche de cigarettes, ma question était de savoir si cette mesure s'applique par personnes ou par véhicules ? J'ai bien contacter le service des informations des Douane qui ma répondu qu'il n'y avait pour le moment rien d'officielle mais que leurs supérieure leur avait dit que cela s'appliquerait par personne. Etant donné qu'il y a rien d'officiel je ne sait pas vraiment quoi faire !
Si quelqu'un a plus d'info je suis preneuse !!
Merci d'avance pour vos réponse !
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Merci d'avance pour vos réponse !
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8 réponses
Merci pour votre réponse, je me suis mal exprimé dans mon précédent message, elle ma dit qu'il n'y avait pas de "document" officiel et que leur supérieurs leur avais dit de nous dire que cette loi s'applique par personnes et non par voiture, mais je ne sait vraiment pas quoi faire étant donné qu'il n'y a pas de document officiel ! Mes amies et moi contions partir le 6 avril et en serait bien dommage pour nous de pouvoir ramener que 10 cartouches de cigarettes alors que nous serions 5 !!
Bonjour,
"Rien d'officiel", ça veut dire que la nouvelle réglementation n'est pas encore en vigueur.
Pour le moment c'est toujours celle-ci https://www.service-public.fr qui s'applique. Mais ça peut évidemment changer du jour au lendemain. Les ministères en charge de l'économie et du budget ont adressé de nouvelles directives de contrôle aux services douaniers.
"Rien d'officiel", ça veut dire que la nouvelle réglementation n'est pas encore en vigueur.
Pour le moment c'est toujours celle-ci https://www.service-public.fr qui s'applique. Mais ça peut évidemment changer du jour au lendemain. Les ministères en charge de l'économie et du budget ont adressé de nouvelles directives de contrôle aux services douaniers.
Les nouvelles directives semblent être "dans les tuyaux". Elles seront peut-être arrivées à destination d'ici le 5 avril !
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Bonsoir
Je viens de voir cet article sur le journal sud Ouest. C'est à prendre sous réserve que cela passe au JO comme on dit mais cela devrait je pense vu la date de ton voyage aller. A l'heure c'est 5 cartouches par voiture et si bus 5 cartouches par personne.
Je te mets le lien:
http://img594.imageshack.us/img594/2752/numrisation0019c.jpg
Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
https://www.service-public.fr
Je viens de voir cet article sur le journal sud Ouest. C'est à prendre sous réserve que cela passe au JO comme on dit mais cela devrait je pense vu la date de ton voyage aller. A l'heure c'est 5 cartouches par voiture et si bus 5 cartouches par personne.
Je te mets le lien:
http://img594.imageshack.us/img594/2752/numrisation0019c.jpg
Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
https://www.service-public.fr
Ainsi que ceci ou ils disent bien que leur page est en cours de mise à jour:
https://www.service-public.fr
Ben oui, déjà indiqué dans le message #1 lol
https://www.service-public.fr
Ben oui, déjà indiqué dans le message #1 lol
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A priori non puisque on aurait droit à 10 cartouches par personnes au lieu de 5 par personne si on voyage en bus et 5 par voiture si on fait le trajet en voiture. Voir article du journal sud ouest que j'ai mis. Enfin pour moi non on ne serait pas en infraction mais après faut juste attendre quez cela soit au JO si tu préfères enfin que cela soit officialisé. Une fois que cela l'ai, tu sauras.
Regarder l'article que j'ai poster dans mon précédent message ce n'est pas ce qui est dit ! Et pour au services des renseignement des Douane on me dit que c'est par personne et non plus par véhicule ( comme il était avant )
Mais alors comment expliquer qu'au service des renseignement des Douane il 'mon dit que s'y j'y allait nous pouvions rapporter 10 cartouches par personne ?
Si tu as le papier des douanes qui justifies que tu peux le faire pas de soucis à avoir. On te dis simplement que pour l'instant rien n'est officiel et que cela le sera très vite et que cela sera 10 cartouches par personnes mais pour l'instant, ce n'est pas le cas. Tant que le site des douanes ou du gouvernement, ne dis pas que c'est tant par personne, ce n'est pas officiel, voilà tout.
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