Taxe d urbanisme
bonheurkm
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 9 mars 2013 à 23:26
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A voir également:
- Taxe d urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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02Marie
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9 mars 2013 à 23:26
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Bonsoir,
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...