Succession en présence de descendants
massane
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2013 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2013 à 17:48
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condorcet
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6 mars 2013 à 17:07
6 mars 2013 à 17:07
peuvent ils exiger cette vente
Réponse affirmative.
Malgré la donation au dernier vivant, les enfants issus d'une union précédente n'ont pas perdu leur qualité d'héritiers, ni leurs droits dans la succession, faisant d'eux des propriétaires indivis avec leur belle-mère.
Au préalable, ils doivent proposer l'acquisition de leurs droits indivis au conjoint survivant.
Peuvent ils également demander une indemnisation d'occupation.
Ce serait plutôt le contraire, car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'occupation viager, c'est-à-dire lui permettant de demeurer dans les lieux sans devoir demander l'autorisation aux autres héritiers, ni leur devoir un loyer ou tout autre indemnité d'occupation.
Réponse affirmative.
Malgré la donation au dernier vivant, les enfants issus d'une union précédente n'ont pas perdu leur qualité d'héritiers, ni leurs droits dans la succession, faisant d'eux des propriétaires indivis avec leur belle-mère.
Au préalable, ils doivent proposer l'acquisition de leurs droits indivis au conjoint survivant.
Peuvent ils également demander une indemnisation d'occupation.
Ce serait plutôt le contraire, car le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'occupation viager, c'est-à-dire lui permettant de demeurer dans les lieux sans devoir demander l'autorisation aux autres héritiers, ni leur devoir un loyer ou tout autre indemnité d'occupation.
Bonjour, je ne comprend pas votre réponse Condorcet. D'abord vous indiquez que les enfants du premier lit peuvent demander la vente de la maison, donc mettre la belle-mère dehors, et ensuite dans votre deuxième réponse, vous dites que la belle-mère bénéficie d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort, pouvez-vous m'éclairer svp, il y a un paradoxe.
condorcet
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6 mars 2013 à 22:11
6 mars 2013 à 22:11
je ne comprend pas votre réponse Condorcet
Je corresponds uniquement avec l'auteur de la question.
Votre avis m'importe peu.
Je corresponds uniquement avec l'auteur de la question.
Votre avis m'importe peu.
@Caroline1313
D'abord vous indiquez que les enfants du premier lit peuvent demander la vente de la maison, donc mettre la belle-mère dehorsL'article 815 du code civil dit que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". En ce sens les héritiers réservataires du défunt on le droit de contraindre l'épouse à vendre le bien si elle ne souhaite pas leur racheter leurs parts...
ensuite dans votre deuxième réponse, vous dites que la belle-mère bénéficie d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort
... mais devront l'indemniser à sa juste valeur pour son droit d'habitation en cas de vente du bien .
La juste valeur étant, sous réserve qu'il s'agisse d'un droit d'habitation, de 40% de la valeur d'usufruit, une donation au dernier vivant permettant habituellement d'obtenir un droit d'usufruit, celui-ci se valorisant en fonction de l'age de l'usufruitier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-evaluation-selon-l-age
Plus la belle-mère est jeune, plus ça coutera cher aux beaux-enfants.
Mais ça permet à chacun de retrouver sa liberté et son indépendance par rapport à la belle-famille, parfois des dizaines d'années plus tot, sans pour autant que la belle-mère se retrouve à la rue.
D'abord vous indiquez que les enfants du premier lit peuvent demander la vente de la maison, donc mettre la belle-mère dehorsL'article 815 du code civil dit que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". En ce sens les héritiers réservataires du défunt on le droit de contraindre l'épouse à vendre le bien si elle ne souhaite pas leur racheter leurs parts...
ensuite dans votre deuxième réponse, vous dites que la belle-mère bénéficie d'un droit d'habitation jusqu'à sa mort
... mais devront l'indemniser à sa juste valeur pour son droit d'habitation en cas de vente du bien .
La juste valeur étant, sous réserve qu'il s'agisse d'un droit d'habitation, de 40% de la valeur d'usufruit, une donation au dernier vivant permettant habituellement d'obtenir un droit d'usufruit, celui-ci se valorisant en fonction de l'age de l'usufruitier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-evaluation-selon-l-age
Plus la belle-mère est jeune, plus ça coutera cher aux beaux-enfants.
Mais ça permet à chacun de retrouver sa liberté et son indépendance par rapport à la belle-famille, parfois des dizaines d'années plus tot, sans pour autant que la belle-mère se retrouve à la rue.
condorcet
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6 mars 2013 à 22:13
6 mars 2013 à 22:13
A l'attention de MASSANE
Je trouve qu'il y a incohérence entre les deux réponses
Inscrivez-vous de façon telle que je puisse vous adresser un message privé.
Je trouve qu'il y a incohérence entre les deux réponses
Inscrivez-vous de façon telle que je puisse vous adresser un message privé.
massane
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7 mars 2013
7 mars 2013 à 09:50
7 mars 2013 à 09:50
je me suis déjà inscrite. vous avez donc mes coordonnées. merci
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condorcet
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7 mars 2013 à 17:48
7 mars 2013 à 17:48
vous avez donc mes coordonnées.
Vous n'avez certainement pas mentionné votre @.
Vous n'avez certainement pas mentionné votre @.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2013 à 21:38