Construction sur terrain d'autruis

g.marion Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 14:01
 rio loco - 8 févr. 2013 à 18:25
Bonjour,
Il y a 12 ans j'ai perdu mon père, son frère (mon oncle) a alors profité du deuil de ma mère pour lui demander s'il pouvait agrandir son hangar de quelques metres sur un terrain qui appartenait à mes parents. Chose, que mon père de son vivant, a toujours refusé et dont ma mère a toujours regretter d'avoir accepté.
Aujourd'hui, mon frère et moi voulons faire l'arrangement de famille. Or il apparait qu'il n'y a jamais eut d'actes de cession de ce terrain, ni quelconque autre document qui prouverait que mon oncle avait le droit de construire cet agrandissement.
Ma mère paie des impôts sur ce terrain depuis 12 ans donc, mon oncle n'a jamais payé de loyer, ni participé aux impôts sur ce terrain, ni même versé quelconque autre somme d'argent en échange de cette consruction sur le terrain de ma mère.
D'autre part, mon oncle dit pouvoir nous prouver qu'il avait été conclue avec ma mère "par écrit" que ce terrain était dorénavant sa propriété, et ce à titre gratuit. Il nous a montré un document sur lequel, nous en sommes formel, ce n'est ni la signature, ni l'écriture de ma mère. Ma mère est certaine de ne jamais avoir signé ni même eut la connaissance d'un document qui mentionnerai le changement de proprietaire de ce terrain ou quelconque autre chose par rapport à ce terrain. (je tiens à préciser que ma mère a encore toute sa tête !)
Aujourd'hui nous voulons mettre un terme à cette situation, puisque vous l'aurez compris ce terrain pose un problème quant à la succession. Que peut on faire ?

1 réponse

Bonsoir. Si vous êtes certain de votre fait, vous allez consulter un avocat pour engager une procédure en démolition pour empiètement.
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