Dette carte bancaire (

Belajean Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 13:15
Belajean Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 13:50
Bonjour,
On m'a délivré une carte de crédit dans un supermarché à Toulouse que j'ai utilisé jusqu'en 2005. J'ai ensuite quitté la France (pour la Suisse) et traversé des difficultés financières (et oui ça arrive aussi en Suisse) qui ne m'ont plus permis de régler mon dû par versements mensuels. J'ai ensuite, pour sortir du chômage, crée une société (visible sur internet) et suis tombé malade (donc ma société ne rapporte rien et suis donc toujours dans la même situation financière). Peut-être m'ont ils retrouvé par ce biais ou par un autre; toujours est-il qu' ils me demandent une somme exorbitante scandaleusement majorée par des frais en tout genre. Je ne réponds pas à leurs courriers (pas recommandé pour le moment).
Je voulais savoir si je suis forclos et, si non, quand le serai-je ?; est ce que je risque d'être poursuivis en Suisse (ce dont ils me menacent) ?. (J'estime de plus que les intérêts prélevés ont grassement rémunéré l'organisme peut-être bien au delà de mes dépenses réelles - mais bon c'est un autre débat). Merci pour votre réponse qui pourra peut-être m'aider à retrouver des nuits sereines.

2 réponses

Forclusion oui, si pas de jugement.

êtes vous sûr qu'il n'y en a pas ?
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Belajean Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:24
Merci pour votre réponse. Des cabinets de recouvrement français me proposent de payer de façon échelonné; ils menacent autrement d'une procédure avec de nouveaux frais... Personne n'évoque de jugement.
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Donc attendez !...
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Belajean Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:32
Et quand pensez-vous qu'ils abandonneront ? Y-a-t-il un délais légal au delà duquel il ne peuvent plus rien faire ? (peut-être avez-vous un art. de loi à m'indiquer ?) . Encore merci.
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Deux ans si pas de jugement intervenu.

Article L137-2 Code consommation( tous prêts : « prescription »)

et article L311-52 du Code de la consommation (prêts conso : « forclusion »)
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Belajean Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:50
Merci.
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réponse retirée ne concernait pas ce post !...
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