Locataire sans chauffage collectif

Résolu
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 21:58
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 15:43
Bonjour,
Mon locataire (personne seule sans enfant) vient d'emménager. L'appartement et l'immeuble sont neufs. Le syndic désigné par la première AG a réceptionné l'immeuble des mains du promoteur.
Le chauffage et l'eau chaude sont collectifs.
A la livraison de l'appartement le chauffage et l'eau chaude fonctionnaient. Ensuite ils sont tombés en panne, ont été apparemment réparés, mais sont retombés en panne depuis la semaine dernière. Au total cela fait deux semaines que ça dure. J'avais averti le syndic que mon locataire était sur le point d'emménager. Le syndic a fait à nouveau intervenir l'entreprise qui a installé le système, mais sans grand succès visiblement... Il y a un quart des appartements occupés dans l'immeuble, et le problème est général.
J'ai peur que le problème continue encore quelque temps. Un chauffage d'appoint que je fournirais pourrait faire l'affaire, mais pour la douche matinale je n'ai guère de solution... Est-ce que ce trouble peut justifier que je propose un hébergement à l'hôtel au locataire, dans le sens où je serais en droit d'exiger du syndic qu'ils me remboursent les frais d'hôtel (après les avoir mis en demeure de réparer) ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 janv. 2013 à 22:10
Bonsoir,

Peut-être faudra t-il en passer par le juge des référés. Renseignez-vous au greffe.
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
16 janv. 2013 à 06:31
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je vais me rapprocher du conseil syndical (quand j'aurai leurs coordonnées) pour savoir ce qu'ils font.
Je comprends que le juge des référés pourrait ordonner une injonction de faire au syndic. C'est auprès du juge de proximité qu'il faudrait s'adresser (dites-moi si je fais fausse route). Le trouble me semble un peu faible pour le moment pour engager cette action.
Quid toujours d'un dédommagement exigible auprès du syndic en cas de frais d'hébergement ?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 janv. 2013 à 07:50
Bonjour,

Les juges de proximité n'existent plus depuis début janvier. Tout au moins ils n'ont plus les mêmes fonctions. C'est le tribunal d'instance qui remplace, mais la décision risque d'être lointaine ! Tandis que le juge des référés serait rapide, car sans chauffage actuellement, vous ne pourrez pas attendre très longtemps.

Cdlt.
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
19 janv. 2013 à 15:43
Ma question n'a plus lieu d'être, car le chauffage semble réparé pour de bon. Merci pour les conseils.
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